OPINION. « Taxe Zucman : non, la France n'est pas un "paradis fiscal" pour "ultra-riches" »

Le 12 juin, le Sénat a rejeté la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur la fortune (IPF), aussi appelée « taxe Zucman ». Défendue par le groupe Écologiste et Social et adoptée en février par l'Assemblée nationale, cette loi devait taxer le patrimoine des contribuables dont la valeur est supérieure à 100 millions d'euros d'actifs. Présentée comme une mesure de justice fiscale, elle s'appuie sur les travaux de l'économiste Gabriel Zucman, fervent promoteur d'un impôt mondial sur les grandes fortunes.

Une méthodologie remise en cause

La taxe Zucman repose sur le postulat suivant : les plus aisés paieraient proportionnellement moins d'impôts que les classes populaires. Gabriel Zucman se fonde sur un graphique issu de l'ouvrage Pour une révolution fiscale, co-signé par Camille Landais, Emmanuel Saez et Thomas Piketty, qui montre que le système fiscal français est régressif au sommet de l'échelle des patrimoines. Les 10 % les plus pauvres paieraient 40 % d'impôts ; la moyenne des Français se situerait à 47 % ; les très aisés, quant à eux, paieraient moins de 40 %.

Ce graphique comporte des erreurs méthodologiques dénoncées par plusieurs économistes, dont Antoine Lévy (Berkeley), Sylvain Catherine (Wharton) ou Gilles Raveaud (Paris 8). Le problème, selon eux, est l'omission pure et simple des transferts sociaux. En comptabilisant tous les prélèvements, y compris la TVA sur la consommation, tout en ignorant les prestations versées par l'État (allocations familiales, RSA, aides au logement, etc.), le revenu réel des plus modestes est artificiellement minoré. Cela revient à mesurer l'effort fiscal d'un individu sans tenir compte du fait qu'il a reçu plus qu'il n'a payé. Il existe, en réalité, de nombreuses façons de calculer l'imposition des plus pauvres. Lorsque l'on rapporte les prélèvements obligatoires aux revenus avant transferts sociaux, leur taux d'imposition est de 88 %. Mais lorsque l'on rapporte l'ensemble de leurs ressources (revenu primaire, prestations sociales, transferts non monétaires) aux prélèvements obligatoires, il n'est plus que de 19,2 %. Ce montant s'élève à 25,7 % pour les « modestes », 33,4 % pour les « médians », 39,5 % pour les « plutôt aisés » et 44,9 % pour les « aisés ». Contrairement à ce qu'affirme M. Zucman, la fiscalité française est bien progressive.

L'économiste Sylvain Catherine va encore plus loin : selon lui, il ne faut pas oublier les transferts individualisables (remboursement des dépenses de santé, logements à loyers modérés, etc.) qui triplent le niveau de vie des 10 % les plus pauvres, mais qui ont « un effet négligeable sur celui des 10 % les plus riches ». Avec ce paramètre supplémentaire, on se rend compte que le taux d'imposition moyen des Français est très inférieur à 47 %.

Une conception erronée de la richesse

Comme tout projet d'impôt spécifique aux millionnaires, la taxe Zucman repose sur la rhétorique selon laquelle une caste de « riches » viverait dans un « paradis fiscal » aux dépens des autres. Mais qu'entend-on au juste par « riche » ? La proposition de loi était censée s'appliquer à environ 1 800 foyers fiscaux. Leur patrimoine est-il constitué de liquidités sur un compte bancaire ? Non. Il s'agit, dans la grande majorité des cas, de participations dans des entreprises, de portefeuilles d'actions, de biens professionnels. Autrement dit : de capital productif. Taxer ce capital, c'est pénaliser ceux qui prennent le risque d'investir, d'innover, de créer des entreprises et des emplois. Comme le sénateur Emmanuel Capus l'a rappelé, la difficulté de la taxe Zucman renvoie au fait qu'elle impose aussi les patrimoines dont le rendement est faible, voire négatif. C'est le cas des entreprises qui viennent des créées, des start-ups qui peuvent être fortement valorisées, mais qui ne versent aucun revenu à leurs propriétaires puisque la valeur de leurs actions dépend « des recettes futures estimées par les investisseurs, en prévision des bénéfices à venir ». Ce qui reviendrait, ni plus ni moins, à les forcer à revendre leurs actions pour s'acquitter d'un impôt.

L'autre erreur est de concevoir l'économie comme un gâteau à partager, dont il faudrait redistribuer les parts, et de croire que les grandes fortunes seraient figées dans le temps. Or, dans une économie libre, la richesse est un flux, non un stock : on devient riche, on cesse de l'être, on investit, on perd, on transmet, on réinvestit. L'indicateur pertinent n'est pas le nombre de millionnaires dans l'absolu, mais la possibilité, pour chacun, de le devenir au cours de sa vie.

La France n'a pas besoin d'un impôt supplémentaire

La France est déjà le pays européen dans lequel les prélèvements obligatoires sont les plus élevés : 45,6 % du PIB en 2023, contre 40 % en moyenne au sein de l'UE. Elle est aussi le pays dans lequel les administrations publiques dépensent le plus (57,3 % du PIB la même année vs. 49,4 % en moyenne au sein de l'UE), sans résultats probants en matière d'éducation, de santé, de logement ou d'emploi. Ce n'est pas en imposant plus les 0,01 % les plus fortunés que l'on résoudra les maux structurels de l'économie française.

Les défenseurs de la taxe Zucman oublient que la prospérité ne vient pas de la redistribution, mais de la création de richesses, de la liberté d'entreprendre, de la circulation du capital. Moins de riches, c'est moins d'investissements, moins de créations d'entreprise, moins d'emplois, moins de mobilité sociale. Le rejet de cette proposition de loi par le Sénat est une bonne chose, non pas parce qu'il faudrait « protéger les riches », mais parce que l'insécurité juridique et fiscale participe au déclassement de notre pays.