L'agence publique EPFL Toulouse Métropole rachète à tour de bras, interview de son directeur

Quelles sont les missions de l'EPFL de Toulouse Métropole que vous dirigez ?
L'EPFL de Toulouse Métropole est une agence publique qui existe depuis 2006 et dont la mission unique est d'acheter des réserves foncières pour le compte de la collectivité. Nous faisons ensuite du portage de ces réserves foncières pendant cinq à dix ans, puis nous revendons aux bailleurs sociaux, aux aménageurs publics et parfois directement à certaines communes. Nous intervenons sur un territoire de 37 communes et notre activité a connu un essor considérable depuis 2011, date à laquelle la taxe spéciale d'équipement (TSE) a été instaurée par la Communauté urbaine. Cet impôt fixé ici à 20 €/habitant, et payé à 50 % par les familles et les entreprises, a permis de nous doter de moyens financiers stables et pérennes : nous disposons d'un budget annuel de 42 M€ jusqu'en 2016. L'année dernière, nous avons réalisé 75 acquisitions pour un montant de 30 M€. Elles concernent aussi bien des terrains de plusieurs hectares, que des immeubles entiers, des logements, des commerces ou des entrepôts. Cette année, nous envisageons de passer 100 à 150 actes, pour un montant global de 42 M€.

Quels sont les territoires stratégiques pour l'EPFL en terme d'acquisition cette année ?
Le quartier Matabiau d'une part, pour préparer l'arrivée du TGV et le développement du quartier de la gare. Nous intervenons dans un périmètre qui va de la gare Matabiau à la gare Raynal. Actuellement, nous achetons tous les biens situés avenue de Lyon, entre le Canal et le pont ferroviaire, car ce secteur sera à terme totalement restructuré. Un peu plus loin, quartier Bayard Belfort, nous sommes plutôt en situation de veille et avons prévu une vingtaine d'acquisitions dans une tête d'ilot. Nous intervenons aussi à Paléficat, où une déclaration d'utilité publique est en cours pour la future opération d'aménagement autour du BUN. Dans ce territoire, les négociations se poursuivent avec les propriétaires, même si certaines expropriations sont sur le point d'être signifiées. Au Mirail, entre la fac et l'école d'architecture, nous rachetons actuellement l'ensemble des lots de la copropriété des Castalides. Enfin, nous intervenons quartier Malepère, concerné par la ZAC de Montaudran, et nous achetons des commerces dans le cadre de l'opération Commerce Avenir près d'Arnaud Bernard.

De quelle manière se déroulent les acquisitions ?
Pour fixer les prix, nous nous appuyons sur les estimations des domaines puis nous évaluons l'état du bien, sa situation, sa taille et nous examinons les transactions récentes réalisées à proximité. Nous fixons alors un prix dans la logique d'un achat public et dans un souci d'équité. Au final, nous achetons à l'amiable et sans condition suspensive. Il y a toujours une négociation avec les propriétaires privés, cela fait partie de notre métier !

Et si la négociation n'aboutit pas ?
L'EPFL est doté de moyens de puissance publique, nous pouvons préempter dans les 60 jours à compter de la déclaration de vente. Si les négociations n'aboutissent pas, nous utilisons en dernier recours le droit d'expropriation. Mais cela n'a encore jamais été le cas à ce jour. En règle générale, une campagne d'acquisition foncière sur un secteur se termine à 90 % par un accord amiable.

Propos recueillis par Béatrice Girard.
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