La Cour administrative d'appel de Bordeaux a finalement validé l'accord conclu en mars 2019 entre Bordeaux Métropole et le groupement d'entreprise chargé de construire le pont Simone Veil sur la Garonne. Cette décision permet l'aboutissement du nouvel appel d'offres en juin prochain. La relance du chantier est désormais prévue pour la fin 2020 et la mise service pour début 2024 avec quatre ans de retard.
C'est une décision de justice accueillie avec soulagement et satisfaction par Patrick Bobet, le président de Bordeaux Métropole, et les maires des trois communes directement concernées par le futur franchissement de la Garonne : Nicolas Florian (Bordeaux), Clément Rossignol Puech (Bègles) et Jean-Jacques Puyobrau (Floirac). Le 30 décembre dernier, la Cour administrative d'appel de Bordeaux a homologué l'accord transactionnel signé le 5 mars 2019 entre la Métropole et le groupement d'entreprises en charge de la construction du pont Simone Veil. Les juges administratifs d'appel ont ainsi pris l'exact contrepied de la première instance en décidant d'annuler le jugement du tribunal administratif du 15 juillet 2019 qui avait refusé de valider cet accord dont l'origine remonte à fin 2018 à la suite d'un différend technique et financier conséquent.
Mené par le groupe Fayat et composé des sociétés Razel-Bec, mandataire solidaire, ETPO, Fayat Entreprise TP, Sefi-Intrafor, Barbot CM et Baudin-Châteauneuf, le groupement d'entreprises avait en effet fait part à la Métropole courant 2018 d'un surcoût de 18,5 M€ HT, soit plus de 26 % du montant initial, assorti d'un retard de 21 mois en raison des conditions d'exécution des batardeaux (enceintes de travail en palplanches permettant de construire les piles du pont) dans la Garonne. Une demande refusée par la Métropole qui avait alors initié fin 2018 "une résiliation amiable et partielle au lieu d'engager une procédure longue de résiliation pour faute", comme l'expliquait Alain Juppé, conduisant à la signature d'un accord transactionnel le 5 mars 2019. Mais, le 15 juillet, cet accord amiable était retoqué par le tribunal administratif, notamment au motif de "concessions manifestement déséquilibrées en faveur du groupement d'entreprises". De quoi laisser planer de nouvelles incertitudes sur le calendrier d'achèvement de ce pont censé relié les deux rives de l'opération d'intérêt national Bordeaux Euratlantique.
"Pas de concessions manifestement disproportionnées"
Finalement, la Cour administrative d'appel a jugé que que la transaction "indiquait avec suffisamment de précision le différend qu'elle entendait résoudre [...] comportait notamment une résiliation partielle de la partie gros œuvre et une augmentation des prestations du titulaire restant chargé de la fabrication et de la pose des charpentes métalliques, qui n'impliquait pas la passation d'un nouveau marché au regard des règles applicables [...] et qu'aucune des parties n'a consenti à des concessions manifestement disproportionnées."
Concrètement, l'accord prévoit que :
l'entreprise de travaux publics Razel-Bec, filiale du groupe Fayat, termine les ouvrages sur les deux rives de la Garonne pour 22,8 M€ ; c'est aujourd'hui le cas depuis la mise en service de la nouvelle trémie en rive gauche,
Bordeaux Métropole puisse librement repasser un marché public pour finir le pont,
le groupe Baudin Chateauneuf termine la réalisation de la charpente métallique de l'ouvrage moyennant une indemnité globale de 891.000 €.
Mise en service en 2024, incertitudes sur le prix
Principale conséquence de cette validation, l'appel d'offres relancé par la Métropole en juin dernier devrait pouvoir aboutir fin mars. La sélection du ou des candidats interviendra ensuite au mois de juin pour un redémarrage effectif des travaux prévue fin 2020 ou début 2021, selon Patrick Bobet. La mise en service du pont Simone-Veil est désormais prévue pour début 2024, soit avec un retard de quatre années sur le calendrier initial.
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Mais il reste aussi une incertitude sur le prix de l'ouvrage. Le cout initial, budgété à 70 M€, aurait atteint 88,5 M€ avec le surcoût demandé par le groupement d'entreprises mené par Fayat. Est-ce que les prochains candidats formuleront des offres moins chères ? Rien ne permet de l'assurer à ce stade. "La seule chose qui pourrait poser problème c'est que les entreprises répondent en affichant des prix démentiels. Fayat avait demandé 18 millions de surcoût. Nous verrons si les autres candidats seront capables de faire avec moins que ça. Est ce que nous aurons perdu ou gagné ? Nous n'avons pas la réponse pour l'instant", a reconnu le président de Bordeaux Métropole au micro de France Bleu Gironde.
