Le plan de financement des lignes à grande vitesse reliant Bordeaux à Toulouse et Dax est supportable pour les collectivités locales… même s’il est encore flou, a jugé le tribunal administratif. Pour les associations, élus et contribuables opposés au projet, c’est un nouveau revers.
En 2021, une coalition d'associations, d'élus régionaux et de citoyens déposait deux recours contre le plan de financement annoncé pour réaliser les nouvelles voies ferroviaires entre les capitales du Sud-Ouest. Les opposants reprochaient alors aux élus locaux de s'être engagés sur un niveau d'endettement intenable pour des structures de leur taille.
Trois ans après, cette procédure est mise en échec par le tribunal administratif de Toulouse. Dans un avis rendu ce 25 juillet, l'instance ne relève aucune irrégularité dans l'ébauche de financement du projet, estimé à 14 milliards d'euros.
Et pour cause, le document examiné ne revêt pas de caractère engageant entre les collectivités locales, l'État et l'Europe. « En se bornant à « acter un principe de solidarité » en vue du financement de la seconde étape du projet, le plan litigieux ne saurait être regardé, en l'absence d'engagement ferme sur ce point, comme instituant une solidarité conventionnelle entre les collectivités territoriales concernées pour le financement », écrivent les juges.
Une défaite pour les requérants qui vient, paradoxalement, renforcer leurs arguments puisqu'aucun montage financier ferme n'est aujourd'hui acté entre les trois principales parties. Depuis la relance du projet en 2021 par le Premier ministre de l'époque Jean Castex, les promoteurs des lignes se sont tacitement accordés sur des participations de 40 % tant pour l'État que pour les collectivités locales, complétées par 20 % issus de l'Union européenne.
Le privé, au secours
Or, l'État désormais en sérieuse difficulté budgétaire n'a toujours pas versé de contribution, obligeant les régions Nouvelle-Aquitaine et Occitanie ainsi qu'une partie des 25 collectivités à avancer plusieurs centaines de millions d'euros pour financer les études préparatoires et un premier contrat d'assistance conclu avec Systra. De quoi permettre à SNCF Réseau, maître d'ouvrage des opérations, de tenir jusqu'à début 2026. Ensuite, si le gouvernement ne débloque pas les fonds, la partie va sérieusement se tendre.
Newsletter
Ma Tribune
L’actualité qui compte pour vous, chaque jour dans votre boîte mail.
La participation de l'État a été sérieusement questionnée ces dernières semaines, à l'occasion des discussions autour de la conférence nationale de financement Ambition France Transports. Alors que le gouvernement cherche comment réaliser des économies, les grands projets se voient remis en question. A tel point que la possibilité d'un partenariat public-privé se fait jour, comme cela a été fait pour la LGV Tours-Bordeaux. Les entreprises de la construction se sont dites prêtes à y retourner, tandis que les présidents des deux régions ont montré leurs réticences.
