Propos recueillis par Maxime Giraudeau
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Luc Derepas est le président de la Cour administrative d'appel de Bordeaux depuis juin 2022.
Agence APPA
LA TRIBUNE - Nous venons de vivre une année inédite sur le front de la lutte environnementale. Alors que vous avez récemment observé une montée en puissance de ces contentieux, quels sont les dossiers qui ont marqué l'activité de la cour ?
LUC DEREPAS - Les dossiers qui portent sur l'eau et les retenues sont en phase ascendante. Les tribunaux administratifs ont statué sur les constructions des premières réserves et on sait qu'il y a encore pas mal de projets sur les étagères de l'administration. C'est un contentieux qui vraisemblablement ne va pas se tarir si j'ose le dire ainsi, puisque la raréfaction de la ressource est en train de se généraliser. Face à cette situation, les acteurs économiques et les acteurs sociaux ont des stratégies qu'ils sont en train d'affiner. Une bonne partie de la ressource en eau consommée va à l'agriculture, et le secteur agricole essaye de préserver sa ressource, d'où la construction des mégabassines. Ce qui conduit à thésauriser de l'eau qu'ils extraient des nappes aquatiques. Évidemment, cela bouleverse les équilibres sociaux et suscite des réactions très fortes.
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Dans les dossiers en attente, nous avons beaucoup d'affaires relatives à des installations éoliennes ou photovoltaïques, ça a été le gros des contentieux environnementaux qui sont arrivés ces cinq dernières années. On est en train de les traiter, ils sont extrêmement lourds, avec parfois plusieurs milliers de pages. Pour les magistrats et la juridiction, c'est une charge très lourde. La spécificité pour la cour de Bordeaux, c'est que nous traitons 30 % des contentieux liés à l'éolien à l'échelle nationale, soit 60 affaires par an. Ce qui nous donne à la fois une très bonne compétence mais aussi une charge particulière. Le nombre de dossiers entrants ne diminue pas, tant qu'il y a encore de la place pour construire des éoliennes, on continuera à avoir des contentieux de ce type.
Propos recueillis par Maxime Giraudeau
