Bien embarrassées. Les régions se seraient bien passées de devoir traiter le dossier du service minimum dans les transports terrestres. Au sein du gouvernement, la pensée de confier aux régions la responsabilité des plans de transport en cas de grève a d'ailleurs dû en réjouir plus d'un : vingt-quatre régions sur vingt-six sont gérées par la gauche ! Un beau cadeau empoisonné. La loi du 21 août, dite " sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports réguliers de voyageurs " a trois objectifs : " éviter au maximum le recours à la grève, éviter la paralysie en cas de grève et éviter aussi l'absence d'informations aux usagers ". En tant qu'autorités organisatrices des transports ferroviaires de voyageurs, les régions sont chargées de veiller à la bonne application des mesures prévues par la loi : adoption de plans de transport et d'information des voyageurs, et remboursement des voyageurs en cas d'inexécution de l'un de ces plans.Or, à la mi-décembre, Xavier Bertrand avait tiré la sonnette d'alarme : " pour l'instant, la moitié des régions ont assumé leur responsabilité en fixant leurs priorités de dessertes ", expliquait le ministre du Travail dans un entretien au Figaro, ajoutant que, conformément à la loi, il avait adressé le 30 novembre une circulaire aux préfets de région afin qu'ils définissent eux-mêmes les dessertes prioritaires si les régions ne le faisaient pas d'ici au 1er janvier. Réunis les 6 et 7 décembre à Strasbourg pour le congrès annuel de l'ARF (Association des régions de France), les présidents de région se sont entendus sur une position commune, réaffirmant d'emblée " le caractère inaliénable du droit de grève ". Selon eux, la question de la gestion du service de transport apporté aux usagers relève des entreprises de transport, de même que ces entreprises sont seules responsables du dialogue social avec leurs salariés. Par ailleurs, les présidents de région estiment qu'ils n'ont pas à choisir les lignes et villes à desservir de façon prioritaire " toutes les villes, toutes les lignes et tous les usagers étant également prioritaires ". Enfin, ils considèrent que c'est à l'exploitant de rembourser les usagers en cas de non-respect des plans de transport et d'information.En réalité, la loi ne changera pas grand-chose au système actuel. Un certain nombre de conventions pluriannuelles liant les régions aux entreprises de transport prévoient déjà des dispositions d'organisation de transport et d'information en cas de mouvements sociaux. C'est par exemple le cas de l'Alsace ou, depuis 2005, de l'Île-de-France. Avec toutes les limites de dispositifs de ce genre, comme l'expliquait à Strasbourg Jean-Paul Huchon : " il faut au moins 70 % à 75 % des agents au travail si on veut assurer 30 % à 50 % du service normal aux heures de pointe "." UNE SUPERCHERIE "Le service minimum risque donc d'être tout théorique. " Une supercherie ", selon Alain Rousset, président d'Aquitaine. Les régions font enfin remarquer que les dysfonctionnements du réseau ferré ne sont liés que de façon très rare à des mouvements sociaux. En Midi-Pyrénées et Aquitaine, les usagers le constatent souvent : l'essentiel des retards vient d'un mauvais état du réseau. Les régions ont massivement investi ces dernières années pour améliorer la qualité des dessertes.

latribune.fr

26 Sept 2008, 1:31

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