Les débats s'annoncent vifs à l'Assemblée nationale. Les députés se sont en effet attaqués depuis mercredi soir à l'examen du volet le plus controversé du projet de loi sur la rénovation de la démocratie sociale, celui sur le temps de travail. Comme attendu, l'opposition a défendu une flopée d'amendements contre la " déconstruction du Code du travail ", selon les termes utilisés hier par Alain Vidalies, député des Landes, lors d'un point de presse du Parti socialiste. Celui-ci estime en effet que ce texte est une " vraie rupture " car il " inverse la hiérarchie des normes et le principe de faveur. La règle sera la primauté de l'accord d'entreprise sur l'accord de branche qui est pourtant une garantie demandée par les salariés mais également par les chefs d'entreprises, notamment ceux des plus petites ". Le député déplore également " l'abandon dans le projet de loi de la règle du repos compensateur, aujourd'hui obligatoire, et son renvoi à la négociation collective " . Son autre cheval de bataille, ce sont les " forfaits jours ". " Au début, ce dispositif était essentiellement prévu pour les cadres, aujourd'hui on veut étendre ces formules [Ndlr : le texte prévoit d'étendre le dispositif aux " salariés autonomes "]. Les conséquences sont imprévisibles. On ne sait pas combien de salariés seront concernés. " Il souhaite également que la durée de travail de 218 jours correspondant à 35 heures hebdomadaires soit maintenue dans la loi. Deux amendements doivent être encore débattus à l'Assemblée, l'un prévoyant un plafond de 235 jours, l'autre un plafond de 250 jours.Les députés ont achevé dans la nuit de mercredi à jeudi l'examen de la première partie du texte, consacré à la représentativité des syndicats. Dans ses grandes lignes, le texte supprime " la présomption irréfragable de représentativité reconnue depuis 1966 à 5 organisations syndicales (CFDT, CGT, FO, CFE-CGC et CFTC) ". Il prévoit également que, désormais, pour être représentatif, un syndicat devra recueillir au moins 10 % des voix aux élections professionnelles dans les entreprises (8 % à titre transitoire dans les branches et au niveau interprofessionnel) et conditionne la validité d'un accord à sa signature par un ou plusieurs syndicats représentant au moins 30 % des suffrages exprimés et à l'absence d'opposition des syndicats ayant recueilli la majorité des suffrages exprimés." LES DEPUTES SONT RESTES AU MILIEU DU GUE "Les députés ont également adopté un amendement qui reporte au 1er juillet 2009 la possibilité d'organiser le développement et le financement de la négociation entre employeurs et salariés des petites entreprises. Pour l'Union professionnelle artisanale (UPA), " les députés sont restés au milieu du gué ". Celle-ci souhaitait en effet qu'ils entérinent son accord conclu fin 2001 avec les syndicats permettant aux artisans de réserver 0,15 % de leur masse salariale au financement du dialogue social.Alain Vidalies s'est quant à lui dit hier " surpris " que les députés aient rejeté son amendement qui prévoyait de soumettre, à leur tour, les organisations patronales à des règles de représentativité, alors même qu'un amendement de même teneur avait été adopté la semaine par la commission des Affaires sociales. La représentativité patronale " ne figure pas dans la position commune ", a argumenté le ministre du Travail, en référence à l'accord CFDT-CGT-Medef-CGPME, qui a servi de base au projet de loi.

latribune.fr

29 Sept 2008, 15:51

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