La ratification du traité de Lisbonne par l'Allemagne prendra encore un peu de temps, mais il aura lieu. La Cour constitutionnelle de Karlsruhe, la plus haute instance juridique du pays, a finalement considéré hier que le document était conforme à la Constitution allemande. Mais le président de la République fédérale, Horst Köhler, ne peut toujours pas apposer dès aujourd'hui sa signature au bas du traité. Les juges de Karlsruhe ont en effet exigé que la loi qui accompagne la ratification soit améliorée. Cette dernière devra notamment préciser clairement le rôle des deux chambres du Parlement national, Bundestag et Bundesrat, dans la future architecture européenne et renforcer leurs droits dans la prise de décision nationale. En attendant le vote de cette loi, le processus de ratification est stoppé. La chancelière, Angela Merkel, a estimé qu'il s'agissait d'un « jour positif pour le traité de Lisbonne ». Son concurrent social-démocrate, Franz-Walter Steinmeier, actuel ministre des Affaires étrangères, s'est félicité qu'aucune nouvelle négociation ne soit nécessaire au niveau européen. La grande coalition a prévu de présenter la loi amendée aux chambres fin août pour un vote le 8 septembre. La ratification allemande devrait donc intervenir avant le nouveau référendum irlandais sur le sujet, prévu début octobre. régulationLes juges de Karlsruhe ont cependant profité de cette décision pour limiter et réguler les futurs transferts de souveraineté. Selon la Cour, l'Union européenne n'étant pas un État fédéral, chaque État membre reste souverain. Tout futur transfert de compétences de la République fédérale au niveau européen devra donc passer par une loi votée au Parlement. Conséquence : une loi sera nécessaire pour lever un veto déposé par l'Allemagne dans le futur au cours d'un Conseil européen. Par ailleurs, l'Allemagne doit conserver le droit d'organiser elle-même les « relations économiques, sociales et personnelles », ce qui empêche tout transfert dans les domaines de la police, de l'armée, de l'éducation ou du droit pénal et fiscal. R. G., à Francfort

latribune.fr

13 Juill 2009, 10:23

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