Le régulateur américain prône le maintien des normes comptables

La crise, si violente soit-elle, ne doit pas conduire à une révolution de la comptabilité. C'est en résumé ce que conseille la Securities and Exchange Commission (SEC), le gendarme de la Bourse américaine. Dans un rapport commandé par le Congrès américain, il défend le maintien des normes comptables actuelles pour les banques à la « valeur de march頻. Le « mark to market » a fait l'objet de nombreuses critiques de la part des banques, notamment américaines, pendant la crise. Cette règle les a obligées à comptabiliser leurs actifs à la valeur du marché et à passer d'énormes dépréciations sur les actifs immobiliers et les produits structurés dont les prix se sont effondrés depuis un an. Les banques demandent depuis plusieurs mois le retour à la valorisation historique, qui comptabilise les actifs à leur date d'acquisition pour éviter de telles fluctuations. Elles justifient leur requête par le fait que les lourdes pertes qu'elles ont subies ont été accentuées par la valorisation à la valeur de marché. « Le rapport observe aussi que la comptabilité à la valeur de marché ne paraît pas avoir joué un rôle significatif dans les faillites de banques », estime pourtant la SEC, qui justifie sa recommandation par le fait que « les investisseurs pensent en général qu'une comptabilité à la valeur de marché accroît la transparence des publications financières et permet de prendre de meilleures décisions pour investir ». Plutôt que de revenir en arrière en adoptant la valorisation historique, la SEC préfère des améliorations de la pratique actuelle. Le régulateur préconise d'ailleurs « le réexamen de la comptabilité pour les provisions pour déterminer la juste valeur dans des marchés inactifs, y compris les situations où des prix de marché ne sont pas immédiatement disponibles ». Ce point concerne les actifs illiquides (dit de niveau 3) à cause de l'absence d'acheteurs.InadaptationLes conseils de la SEC relancent le débat autour de la comptabilité des instruments financiers pour les banques. En octobre, en pleine tourmente, plusieurs patrons de banque et responsables politiques avaient fustigé les règles comptables, accusées d'avoir contribué à l'aggravation de la crise. La ministre française de l'Économie, Christine Lagarde, avait souligné leur inadaptation à la situation où certains marchés sont fermés. Elle avait demandé à l'Autorité des marchés financiers et aux organes comptables d'étudier une clarification des règles. Le rapport de la SEC devrait peser de tout son poids dans ce débat. M. Pe.
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