? Quelle réduction d'impôt ?25 % du prix d'achat pour les logements acquis ou construits en 2009 et 2010, 20 % à partir de 2011. Lorsque la réduction dépasse l'impôt dû, le solde peut être reporté à six ans.? Jusqu'à quand ?Le dispositif est applicable depuis le 1er janvier 2009 et jusqu'au 31 décembre 2012.? Pour quels types de bien immobilier ?Uniquement les logements neufs ou en « Vefa » (vente en état futur d'achèvement).? Quelles sont les contraintes ?Louer le bien au minimum neuf ans. Le logement doit être utilisé comme habitation principale. La location doit démarrer au plus tard douze mois après la date d'achèvement de l'immeuble.? Quels sont les avantages du volet social de la loi Scellier ?Si le propriétaire accepte de respecter des plafonds de loyer et de ressources du locataire, un abattement de 30 % peut être pratiqué en contrepartie sur les revenus bruts. Si le logement reste loué au bout des neuf ans, une réduction d'impôt est octroyée : 2 % du prix de revient du logement par an pendant six ans (au maximum). Soit, sur quinze ans, une réduction totale de 37 % du prix d'achat.

latribune.fr

14 Sept 2009, 1:46

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