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L'accord assurance chômage reprend des couleurs

La Tribune

Publié le 14 février 2009 à 00:28 - Mis à jour le 14 février 2009 à 00:28

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18 juillet 2026

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La CFE-CGC ne sera finalement pas allée jusqu'au bout. Dix jours après avoir affirmé qu'elle ne signerait pas l'accord sur l'assurance chômage et décidé qu'elle exercerait son droit d'opposition, la centrale de Bernard Van Craeynest a fait hier volte-face. Elle ne s'opposera pas formellement au texte finalisé la veille de Noël. Cette décision n'allait pas de soi et les échanges au sein du comité directeur ont été particulièrement animés. Au c?ur de la décision du syndicat des cadres, le fameux article 7 qui prévoit une baisse des cotisations d'assurance chômage au 1er juillet 2009, dès lors que l'excédent d'exploitation du régime atteignait 500 millions euros. Après de multiples échanges avec les conseillers sociaux de l'Élysée et de Matignon et le Medef ce week-end, le comité directeur de la CFE-CGC s'est laissé hier convaincre par une lettre de Laurence Parisot montrant que cette baisse était loin d'être automatique. La présidente du Medef a en effet retenu une hypothèse de croissance pouvant aller jusqu'à ? 1.8 %. Avec ce scénario, le seuil de déclenchement de la baisse des cotisations chômage ne serait pas atteint. Conséquence, l'article 7 du texte sur lequel se focalisent les critiques syndicales deviendrait caduc dans les faits. même si le principe d'une baisse des cotisations, quand l'Unedic reviendra à meilleure fortune, reste, lui, acté.Du côté de la CGPME, qui avait fait de la baisse des cotisations la condition de sa signature, on se « félicite » de la décision de la CFE-CGC. « Dans la mesure où l'accord n'est pas modifié, cela ne remet pas en cause notre signature », indiquait hier soir Jean-Eudes Dumesnil Du Buisson, le secrétaire général de la CGPME. La décision de la CFE-CGC enlève également une épine du pied de la CFDT, qui avait pris le risque de signer seule. Le syndicat réformiste de François Chérèque se retrouve du coup moins isolé, avec deux syndicats (CFE-CGC et CFTC) qui se déclarent contre l'accord, mais, sans exercer leur droit d'opposition, et deux syndicats (CGT et FO) qui exerceront ce droit. En l'absence de trois oppositions formellement exprimées, l'accord sur l'assurance chômage est en effet valable. Et, même si la CGT et FO exercent leur droit d'opposition devant le Conseil national de l'emploi (CNE), cela ne fera que différer d'un mois la décision.nouveaux paramètres Avec cette nouvelle donne, le gouvernement pourrait plus facilement décider d'agréer l'accord qui prendrait ensuite la forme d'une convention d'assurance chômage et fixerait les nouveaux paramètres d'indemnisation pour les deux ans à venir. Le texte prévoit notamment la création d'une filière unique d'indemnisation (au lieu de quatre actuellement) et l'instauration du principe « un jour indemnisé pour un jour travaill頻. Il prévoit en outre une généralisation de l'indemnisation dès 4 mois de cotisation (contre 6 actuellement) pendant une durée maximale de 24 mois (au lieu de 7, 12 ou 23 selon les cas) et le maintien d'une indemnisation maximale de 36 mois pour les plus de 50 ans. Isabelle Moreau

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