ternetHadopi, c'est reparti ! La nouvelle loi de lutte contre le piratage sur Internet va être débattue au Parlement ce mois-ci, défendue par deux ministres : Michèle Alliot-Marie (Justice) et Frédéric Mitterrand (Culture). Le gouvernement a d'abord soumis son texte au Conseil d'État la semaine dernière (« La Tribune » du 30 juin). Au ministère de la Culture, on souligne que « le rapporteur du texte devant le Conseil a certes émis des critiques, mais elles n'ont pas été suivies par l'assemblée générale du Conseil, qui, elle, n'a pas formulé de réserves ».Ensuite, le texte a été examiné mercredi par la commission des Affaires culturelles du Sénat, où les socialistes n'ont pas pris part au vote, et ont annoncé qu'ils ne déposeraient pas d'amendements. Rappelons que, lors de la première loi, les sénateurs socialistes avaient d'abord voté pour, puis s'étaient abstenus. Quant aux députés socialistes, ils avaient réclamé ? en vain ? que la coupure soit ordonnée par un juge? ce qui est justement ce qu'institue la nouvelle loi.pas de casier judiciaireProchaines étapes : l'examen du texte en séance publique par le Sénat le 8 juillet (et si besoin le 9 juillet), puis à l'Assemblée nationale le 20 juillet. Du moins en théorie, car la session extraordinaire de l'Assemblée nationale a un agenda très chargé et doit impérativement s'arrêter le 24 juillet en raison de travaux de réfection. Un report à septembre est donc possible.Sur le fond, la commission des Affaires culturelles du Sénat a adopté 15 amendements présentés par le rapporteur UMP Michel Thiollière. Le principal vise à « compléter et clarifier » le double dispositif prévu. Dans les cas les plus lourds, les pirates seront poursuivis pour « contrefaçon » et risqueront un an de coupure d'accès à Internet ? outre les 300.000 euros d'amende et les trois ans de prison prévus jusqu'à présent.Mais le traitement du « piratage de masse » sera traité via un futur décret d'application. En pratique, « les pirates du dimanche » ou ceux « qui ne protègent pas suffisamment leur accès » seront poursuivis pour « négligence caractérisée », et risqueront une coupure d'un mois et/ou une amende allant jusqu'à 1.500 euros. Michel Thiollière a fait voter un amendement afin que cette suspension d'un mois ne soit pas inscrite au casier judiciaire.Enfin, le rapporteur a aussi réduit la peine encourue pour un internaute suspendu qui se réabonne ailleurs (lire ci-contre) : ce ne sera plus 20.000 euros d'amende et deux ans de prison, mais seulement 3.750 euros d'amende. JAMAL HENNI

latribune.fr

16 Juill 2009, 2:39

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