Mesures sociales : tensions sur le financement
La Tribune
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Améliorer le traitement des salariés dont les entreprises recourent massivement au chômage partiel ? Former davantage les demandeurs d'emploi et les peu qualifiés ? Mettre en musique le fonds d'investissement social demandé par la CFDT et repris par le gouvernement lors du sommet social du 18 février ? Sur tous ces sujets, gouvernement, patronat et syndicats affichent une belle unanimité. Mais s'ils s'accordent sur la nécessité de prendre rapidement des mesures anticrise, l'État et les partenaires sociaux ont plus de difficulté à s'entendre sur les modalités concrètes. Au c?ur des discussions : qui paye quoi ? Et qui pilote ensuite les dispositifs ? Il y a, en effet, une divergence de fond entre l'exécutif et les partenaires sociaux. « L'État tente de rabioter des moyens à droite et à gauche pour financer sa politique. Nous, nous voulons bien mettre de l'argent, mais nous voulons en être gestionnaires au même niveau que l'État », souligne Jacques Voisin, le président de la CFTC.Conséquence de ces bisbilles, les discussions ? et l'entrée en vigueur des mesures ? prennent du retard. Et les dossiers s'accumulent. Premier d'entre eux, le fonds d'investissement ? ou d'intervention ? social (FIS). D'un montant total de 2,5 à 3 milliards d'euros, ce FIS doit être cofinancé à part quasi égales par l'État et les partenaires sociaux (lire ci-contre). Mais plus d'un mois et demi après son lancement officiel par le chef de l'État, il n'a toujours pas vu le jour faute de consensus sur ses contours, ses missions et sa gouvernance. Après une rencontre avec Nicolas Sarkozy lundi dernier, les leaders syndicaux devraient à nouveau être reçu à l'Élysée la semaine prochaine pour tenter de trouver un accord.Les tensions sont encore plus vives sur la formation professionnelle. Lors des négociations, qui se sont conclues début janvier, les partenaires sociaux avaient accepté, sous la pression amicale mais ferme du gouvernement, de prélever environ 900 millions d'euros sur les fonds qu'ils gèrent paritairement pour améliorer la formation des demandeurs d'emploi et des peu qualifiés. Un accord que l'Élysée s'était engagé à reprendre. Or, la semaine dernière, les syndicats ont eu la surprise de découvrir dans l'avant-projet de loi qui doit être présenté au Conseil des ministres le 22 avril, que le fonds de sécurisation des parcours professionnels n'était plus paritaire, mais national. En clair, sous tutelle de l'État plus que sous celle des syndicats et du patronat. conventionFace à la levée de boucliers, le gouvernement a fait machine arrière. Mais le débat s'est déplacé sur le fonds d'urgence pour 2009 destiné à former les « victimes de la crise ». Là encore, après d'âpres discussions, une convention devrait être signée dans le courant de la semaine prochaine. Désargenté, l'État a également sollicité syndicats et patronat sur le financement du chômage partiel de longue durée via l'Unedic (lire ci-contre). À chaque fois, les partenaires sociaux tentent de résister face aux appels du pied gouvernementaux. Mais au total, l'exécutif aura en quelques mois, à la faveur de la crise, redessiné en profondeur les contours du paritarisme.
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