Les conditions d'arrivée d'un nouvel entrant dans la téléphonie mobile se précisent. Le régulateur des télécoms, l'Arcep, a levé le voile hier sur son projet d'appel à candidatures portant sur les fréquences de la quatrième licence (après Orange, SFR et Bouygues) de téléphonie mobile de troisième génération. La procédure sera lancée avant la fin du mois, et les dossiers de candidatures devront être déposés au plus tard le 30 juin. Y aura-t-il un seul candidat, le fournisseur d'accès à Internet, Free, déjà déclaré, ou plusieurs?? Le président de l'Arcep, Jean-Claude Mallet, se refuse à spéculer?: « J'attends de voir les candidatures réelles », a-t-il déclaré hier, sans préciser la date de publication des résultats. « Cela dépendra de la complexité du dossier, s'il y a deux, trois ou un seul candidat. Je n'ai pas l'intention de faire traîner les choses », a-t-il assuré. Les conditions révisées par rapport à l'appel d'offres infructueux de 2007, à savoir l'abaissement du prix de la licence de 619 millions à 206 millions d'euros et un bloc de fréquences réduit (5 MHz contre 15 MHz), garantissent-elles l'arrivée d'un nouvel opérateur?? « Le dossier précédent, en 2007, n'était pas très solide », a observé Jean-Claude Mallet, en référence à la candidature de Free, rejetée car conditionnée à un étalement du prix. « S'il n'y a pas de dossier solide, il n'y aura pas d'attribution de la 4e licence », a-t-il mis en garde. La crédibilité du projet et du plan d'affaires figure en bonne place des critères de sélection. ObligationsAfin de « ne pas prêter le flanc à la critique » notamment des trois opérateurs existants, Orange, SFR et Bouygues Télécom, les obligations faites au nouvel entrant sont « exigeantes et même renforcées ». Le futur réseau du quatrième opérateur devra couvrir 25 % du territoire au bout de deux ans, 80 % au bout de huit ans, comme celui de ses prédécesseurs. L'Arcep a décidé d'ajouter un nouveau critère, sur les conditions d'accueil des MVNO, ces opérateurs sans réseau télécom qui pèsent à peine 5 % du marché. Ce critère sera également inclus dans l'appel à candidatures qui sera lancé à la rentrée sur les deux autres lots de fréquences. « Il n'y aura pas de quatrième licence au rabais », a martelé le président de l'Autorité de régulation. « Je défie quiconque de démontrer que les conditions que nous posons sont inéquitables », a-t-il lancé. Les opérateurs en place ont parfois menacé d'attaquer en justice les conditions faites à leur futur concurrent, qui bénéficiera d'accords d'itinérance (acheminement du trafic par le réseau d'un autre opérateur) et de partage de sites. Bouygues Télécom conteste l'obligation qui leur est faite de restituer une partie de leurs fréquences GSM pour le nouvel entrant, « sans nous indemniser. Il va falloir qu'on en parle », a déclaré mercredi Martin Bouygues. Le numéro un du mobile, Orange, se montre, lui, confiant. « Cela ne m'empêche pas de dormir », a certifié hier le responsable de la France, Louis-Pierre Wenes. Et d'ajouter que le nouvel entrant ne sera pas le quatrième opérateur lorsqu'il arrivera en 2010. Selon le responsable d'Orange, « le premier MVNO [Virgin Mobile, hébergé sur le réseau d'Orange, Ndlr], aura alors déjà 2 millions de clients ». nS'il n'y a pas de dossier solide, il n'y aura pas d'attribution de 4e licence », a mis en garde Jean-Claude Mallet, président de l'Arcep.

latribune.fr

18 Mars 2009, 1:34

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