La taxe professionnelle remplacée par une taxe carbone?? C'est ce que les téléspectateurs ont pu croire, jeudi soir, quand le chef de l'État a annoncé la disparition en 2010 de l'impôt sur les entreprises, lâchant ensuite l'expression « taxe carbone ». Le dossier risque d'être un peu plus complexe. En annonçant la suppression de la taxe professionnelle ? cet impôt imbécile, selon l'expression de François Mitterrand, car taxant l'investissement productif ?, Nicolas Sarkozy s'inscrit dans la démarche de son prédecesseur Jacques Chirac?: après avoir créé la TP en 1975, en tant que Premier ministre, avec pour objectif d'alléger la charge des petits commerçants redevables de la patente, il avait annoncé sa suppression en 2004. Mais la taxe est toujours là?!Jusqu'à ces derniers jours, le gouvernement envisageait son extinction progressive. Il souhaitait pérenniser la mesure d'exonération des nouveaux investissements, annoncée le 23 octobre. En détaxant les investissements réalisés à compter du 23 octobre 2008, et non les machines installées auparavant, l'État étalait le manque à gagner de la réforme. Finalement, il n'en sera rien. Tous les équipements seront détaxés en 2010.Les équipements, mais non les bâtiments. Contrairement à ce qu'ont pu croire beaucoup de chefs d'entreprise en écoutant le président de la République, la taxe professionnelle ne disparaîtra donc pas complètement. Outre l'imposition des bâtiments, subsistera surtout une cotisation minimale de taxe professionnelle (1,5 % de la valeur ajoutée de l'entreprise). Cette cotisation minimale ainsi que le foncier bâti représentent 7 milliards d'euros d'impôts qui resteront à verser, sur les 18 milliards actuellement acquittés par les entreprises, estime Bercy. En outre, la disparition de la majeure partie de la TP augmentera mécaniquement les bénéfices des entreprises, bien sûr imposés. Bercy estime à 3 milliards cet impôt supplémentaire sur les bénéfices que l'administration pourra encaisser. Voilà pourquoi les entreprises, qui paient aujourd'hui 18 milliards de TP, ne gagneront « que » 8 milliards dans l'opération, chiffre cité par Nicolas Sarkozy.« c'est impossible »Peut-on imaginer une taxe carbone rapportant autant, piste lancée par Nicolas Sarkozy?? « C'est rigoureusement impossible, ce serait beaucoup trop lourd », répond Philippe Laurent, président de la commission des Finances de l'Association des maires de France. Cette taxe serait du reste à la charge des ménages, au moment même où le chef de l'Etat se préoccupe du pouvoir d'achat des « classes moyennes inférieures ».Quelle solution, alors?? Beaucoup d'élus et d'experts, d'ordinaire plus prudents, préconisent un « grand soir de la fiscalité locale », à l'instar de Michel Taly, ancien directeur de la législation fiscale à Bercy. L'idée du gouvernement, c'est d'attribuer les impôts sur les ménages aux départements, qui seraient les principaux perdants dans la suppression de la TP. Une CSG locale pourrait être envisagée. Un chantier à haut risque. I. B.

latribune.fr

19 Févr 2009, 1:27

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