C'est l'un des premiers effets de la réforme constitutionnelle votée en juillet 2008. Six députés de la majorité ont présenté hier une proposition de loi pour préserver et créer des emplois. Le texte porte sur les groupements d'employeurs (dont l'objet est de recruter des salariés et de les mettre à disposition des membres du groupement), le prêt de main-d'oeuvre à but lucratif, le contrat de professionnalisation, le télétravail et l'AER (allocation équivalent retraite). Lever les obstaclesPour supprimer les « freins » à l'adhésion des entreprises à des groupements d'employeurs, Jean-Frédéric Poisson (UMP, Yvelines) propose d'abroger l'article du Code du travail qui prévoit qu'une personne physique ou morale ne peut être membre que de deux groupements. Il souhaite également supprimer l'obligation pour les entreprises de plus de 300 salariés de conclure un accord d'entreprise pour adhérer à un groupement. Et laisse aux partenaires sociaux « jusqu'au 31 décembre 2009 » pour trouver un accord sur le sujet, faute de quoi l'obligation inscrite dans le Code du travail sera supprimée. Le texte prévoit également de rétablir à titre transitoire pour 2009 l'AER (60.000 à 80.000 chômeurs de moins de 60 ans justifiant de tous leurs trimestres d'assurance vieillesse seraient concernés) et d'aligner fiscalement pour les entreprises les contrats de professionnalisation sur les contrats d'apprentissage. « Je propose d'étendre au contrat de professionnalisation pour les moins de 26 ans embauchés dans des entreprises de moins de 50 salariés l'aide financière associée au contrat d'apprentissage [NDLR : crédit d'impôt de 1.000 euros par contrat] », a indiqué hier Jean-Paul Anciaux (UMP, Saône-et-Loire). Cette proposition devrait faire partie des mesures pour l'emploi des jeunes que Laurent Wauquiez et Martin Hirsch dévoileront le 16 avril. Les autres dispositions seront discutées en commission des Affaires sociales le 13 mai, où « la présence de représentants du gouvernement » est vivement souhaitée par le président de la commission, Pierre Méhaignerie. I. M.

latribune.fr

21 Avr 2009, 8:01

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