Les experts nationaux des douanes des Vingt-Sept ont pris hier connaissance du projet de taxe douanière que la Commission voudrait imposer sur certains téléphones mobiles sophistiqués. Ils doivent se prononcer à la majorité qualifiée. La taxe frapperait non seulement les appareils importés mais aussi les composants des produits montés en Europe. L'enjeu est important : les taxes levées sur les appareils Nokia pourraient atteindre environ 650 millions d'euros si le projet de droits de douane de 14 %, proposé par la Commission européenne, était effectivement adopté. C'est autant que les consommateurs devront payer s'ils veulent disposer d'un appareil à la pointe, assure l'Eicta qui représente l'industrie européenne des technologies de l'information. La Commission européenne dément que le règlement puisse avoir une telle portée. « Sur 1.000 GSM actuellement en vente, 10 tout au plus pourraient être soumis à un droit de douane », assure-t-on à la Commission. La taxe ne vise que « ces produits hypersophistiqués dont on ne sait plus s'ils sont des GSM ou des télévisions mobiles » et qui restent l'exception sur un marché de 20 milliards d'euros, explique un porte-parole de la Commission.différenciationCe qui ne convainc pas les opposants au projet. « La Commission se propose de taxer précisément les téléphones les plus performants, le dernier segment de l'industrie des télécommunications où l'Europe est compétitive», fustige un diplomate suédois. « Leur approche toucherait 100 % des mobiles mis sur le marché d'ici à trois ans, avec la TV sur mobile », s'insurge le directeur général de l'Eicta, Mark McGann. Les négociations entre les experts pourraient durer. Il s'agira de différencier un appareil dont la téléphonie n'est plus la principale fonctionnalité (donc taxable) d'un appareil plus « basique » (donc exonéré). Les Suédois et les Finlandais, dont l'industrie high-tech est performante et influente, auront des réserves. Les autres seront la cible du lobbying des industriels concurrencés par l'industrie du GSM. Le règlement en discussion trouverait son origine dans les plaintes du producteur de systèmes de navigation TomTom : ses produits, taxés, subissent la concurrence des portables à GPS intégré. Florence Autret, à Bruxelle

latribune.fr

23 Déc 2008, 1:30

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