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La Commission bancaire jugée partialeL'autorité de contrôle ...

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Publié le 23 juin 2009 à 23:49 - Mis à jour le 23 juin 2009 à 23:49

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La Commission bancaire jugée partialeL'autorité de contrôle des établissements de crédit et d'investissement a été épinglée hier par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH, notre photo) qui lui reproche de manquer d'impartialité et d'indépendance. Dans un arrêt opposant la France à la société d'investissement Dubus, Paris a été condamné pour violation du droit à un procès équitable garanti par la Convention européenne des droits de l'homme. La société plaignante avait été visée en 2000 par une procédure disciplinaire. L'arrêt pointe la fonction de secrétaire général de la Commission qui avait à la fois fait parvenir à la société ses observations, et notifié plus tard le prononcé d'un blâme. « Ce sont les mêmes personnes qui ont poursuivi et jugé [la société, Ndlr] » permettant de « douter de la décision de la Commission », du fait de l'absence de distinction claire entre les différentes fonctions.BNP Paribas opposé à une hausse des exigences de fonds propresBNP Paribas a mis en garde les régulateurs contre une hausse des ratios prudentiels imposés aux banques. « Il est important que les régulateurs ne se précipitent pas dans une hausse des ratios de fonds propres exigés avant la fin de la crise », a déclaré hier le directeur général Baudouin Prot (photo). Cela pourrait avoir comme conséquence un tarissement des financements.Axa licencie en Grande-BretagneAxa Insurance, filiale britannique de l'assureur français, a annoncé hier la suppression d'environ 560 postes au Royaume-Uni dans les prochains mois « dont moins de la moitié se traduiront par des licenciements », a précisé la société. « Nous devons arrêter les lignes de produits qui n'ont pas de succès et ne sont pas rentables », a expliqué le patron de la filiale Philippe Maso.L'Écureuil veut retirer Meilleurtaux de la coteOterom Holding, l'actionnaire de contrôle de Meilleurtaux détenu en majorité par le groupe Caisse d'Épargne, a annoncé hier après Bourse son intention de déposer une offre publique de retrait suivie d'un retrait obligatoire (Opro) sur les 3,41 % du capital et des droits de vote du courtier en ligne dont il n'est pas propriétaire à ce jour. L'offre, qui devra faire l'objet d'une déclaration de conformité préalable par l'Autorité des marchés financiers, devrait être déposée dans le courant du mois de juin, au prix de 14 euros par action.La Chine relance les introductions en BourseL'autorité de régulation boursière chinoise a indiqué qu'elle comptait reprendre les introductions en Bourse, après le gel qui avait été imposé suite à l'effondrement du marché en septembre dernier. À cette fin, la Commission de régulation a dès hier publié de nouvelles règles qui devraient permettre au marché de jouer un rôle plus important dans la fixation des prix tout en réduisant les « directives administratives ».

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