litigeUBS entrevoit le bout du tunnel dans l'affaire d'évasion fiscale l'opposant au fisc américain (IRS). La banque suisse, qui est accusée depuis février d'avoir incité certains de ses clients à frauder l'IRS, a trouvé un accord hier avec les États-Unis, évitant ainsi l'ouverture de son procès, le 17 août. Les termes de l'accord doivent encore être « entérinés dans leur forme définitive », a expliqué le représentant du département de la Justice américain, Stuart Gibson, mais, « dès [qu'ils] seront enregistrés, les parties demanderont formellement que l'affaire soit classée ». L'accord trouvé « réconcilie le souhait de l'IRS d'obtenir des informations [sur les comptes de clients, Ndlr] aussi rapidement que possible et la volonté de la Suisse de respecter leurs propres procédures légales », a précisé Scott Michel, un avocat du cabinet Caplin & Drysdale cité par l'agence Bloomberg. Kaspar Villiger, le président d'UBS, a exprimé sa reconnaissance envers les « deux gouvernements pour avoir trouvé une entente permettant de résoudre cette question ».Depuis février, les États-Unis exigent d'UBS la transmission d'une liste de 52.000 de ses clients soupçonnés de fraude fiscale. Une requête à laquelle la Suisse s'oppose farouchement au nom du secret bancaire. « Si nous ne parvenons pas à un accord en ligne avec les lois suisses, tout serait remis en question », avait menacé, il y a une semaine, la ministre suisse de la Justice, Eveline Widmer-Schlumpf. Hier, l'Association suisse des banquiers (ASB) a également incité à la prudence : « Nous sommes ravis qu'un accord ait été trouvé, ce qui évite un long procès, mais nous attendons [de constater] que la solution soit conforme au droit suisse. » De l'autre coté des Alpes, l'affaire a pris une envergure supplémentaire ces dernières semaines. Lundi, les membres du gouvernement suisse ont interrompu leurs vacances pour se réunir en séance spéciale.exigences réduitesPour trouver un terrain d'entente, les États-Unis ont donc très certainement accepté de réviser à la baisse leurs exigences. Après avoir exigé la publication de 52.000 noms, l'IRS n'en exigerait plus que 5.000 à 10.000, d'après la presse helvétique. En février, la banque zurichoise s'était acquittée d'une amende de 780 millions de dollars et avait révélé l'identité de 255 clients. Le 31 juillet dernier, un accord de principe avait déjà été trouvé, mais les deux parties n'étaient pas parvenues à l'entériner le 7 août, lors d'une audience dans le bureau du juge Alan Gold.Hier, à la Bourse de Zurich, le titre UBS a clôturé en hausse de 3,09 %, à 16,34 francs suisses. Alexandre Madde

latribune.fr

27 Août 2009, 1:41

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