La Commission européenne vient d'infliger 1,38 milliard d'euros d'amende collective à quatre grands fabricants de produits verriers pour le secteur automobile. Un montant record. « Il s'agit des amendes les plus élevées que la Commission ait jamais infligées dans une affaire d'entente, tant à une seule entreprise qu'à l'ensemble des membres d'une entente », précise la Commission européenne dans un communiqué. Et Saint-Gobain est épinglé par Bruxelles, le français écopant de 896 millions d'euros d'amende. Le groupe dirigé par Pierre-André de Chalendar ne s'attendait pas une sanction aussi sévère?: il avait provisionné 560 millions d'euros pour amende, fin 2007, en se fiant à la jurisprudence des juges européens de la concurrence. C'était sans compter avec la volonté de la Commission européenne de marquer le coup.déjà condamné en 2007« Les dirigeants et les actionnaires des entreprises, qui portent préjudice aux consommateurs et à l'industrie européenne, doivent l'apprendre à leurs dépens?: s'ils trichent, ils se verront infliger de lourdes amendes », prévient la commissaire chargée à la Concurrence, Neelis Kroes. Saint-Gobain paie aussi le fait d'avoir déjà été condamné pour cartel il y a tout juste un an. L'entente portait alors sur les prix de produits verriers destinés au bâtiment. Le groupe français avait été condamné à 134 millions d'euros d'amendes. Il les a depuis payés. Cette, fois, le groupe fera appel de la décision de la Commission européenne auprès du Tribunal de grande instance du Luxembourg. Tant la décision « apparaît manifestement excessive et disproportionnée », s'indignent les porte-parole de Saint-Gobain.Les 896 millions d'euros d'amende représentent environ 60 % du 1,5 milliard d'euros de chiffre d'affaires que réalise Saint-Gobain dans le secteur automobile. Son recours suspend son paiement. Selon Bruxelles, « l'amende Saint-Gobain est peut-être la plus lourde infligée pour un cartel, mais elle reste en dessous de [la] limite » légale des 10 % du chiffre d'affaires annuel mondial d'un groupe reconnu coupable d'entente. Le groupe britannique Pilkington, également condamné en novembre 2007, écope, lui, de 370 millions d'euros d'amende. Enfin, le japonais Asahi devra s'acquitter de 113,5 millions d'euros. Le groupe s'est montré collaboratif en fournissant des informations complémentaires aux enquêteurs de la Commission européenne. Son amende a été réduite de moitié. Vient ensuite le belge Soliver, qui devra verser 4,4 millions d'euros d'amende.rencontres secrètesL'affaire remonte en fait à 1998. Il y a dix ans, selon la Commission européenne, Saint-Gobain, Pilkington, Asahi et Soliver se seraient entendus sur les prix à présenter à leurs clients du secteur automobile. Et ce, cinq années durant. À intervalles réguliers, des représentants des quatre fabricants de pare-brise, fenêtres de portes et toits vitrés se sont secrètement rencontrés dans les aéroports de Paris, Bruxelles et Francfort et des grands hôtels pour fixer ensemble leurs prix. Et mieux ainsi se partager un marché européen de 2 milliards d'euros dont, à l'époque, ils se partageaient déjà 90 %. L'enquête de la Commission européenne avait été ouverte sur dénonciation anonyme.

latribune.fr

25 Nov 2008, 1:33

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