Jamais d'amende supérieure à un milliard d'euros n'avait été infligée à une entreprise dans le monde. Ce record, doublé de l'effet donné par une sanction décidée contre un géant américain (Intel), dont l'unique concurrent est une autre entreprise américaine (AMD), permet de croire que la Commission européenne s'impose comme « Le » gendarme de la concurrence sur la planète. « Si j'étais une entreprise mondiale en position dominante, je regarderais de prêt ce qui se passe en Europe. Bruxelles est le lieu à surveiller », explique Thomas Vinje, avocat associé chez Clifford Chance qui s'est fait connaître en défendant ECIS, la coalition des opposants à Microsoft.Nul ne sait dans quelle mesure la décision prise hier par la Commission affectera en pratique la position dominante d'Intel ou si elle permettra à son éternel challenger AMD de se remettre en selle. Mais cet avertissement lancé aux monopoles globaux renforce le rôle de la Commission européenne. Un rôle qu'elle entend jouer comme protecteur des consommateurs européens plus que comme arbitre des multinationales.influence mondialeL'entrée en scène de l'autorité bruxelloise remonte à 2001. Mario Monti, prédécesseur de l'actuelle commissaire Neelie Kroes, interdit alors la fusion entre deux géants américains : General Electric et Honeywell. George W. Bush, fraîchement arrivé à la Maison-Blanche, s'en étrangle. Bruxelles persiste, condamne Microsoft en 2004 et met sous surveillance plusieurs autres fleurons comme Qualcomm ou IBM. Elle est suivie par la Corée et, quoique sur un mode mineur, le Japon. L'Europe étend également son influence partout dans le monde en matière de contrôle des fusions de façon « phénoménale », selon Jacques Buhart, avocat associé chez Herbert Smith à Paris. « C'est incroyable ce que la législation chinoise adoptée l'an dernier ressemble à la loi européenne », note-t-il.Le contraste saute aux yeux avec les États-Unis, où il ne semble y avoir aucune infraction à la concurrence. C'est d'autant plus saisissant que, si les procédures diffèrent, le droit antitrust est, lui, pratiquement le même des deux côtés de l'Atlantique. « Les critères qui permettent de déterminer un abus de position dominante sont très semblables et le fait de pratiquer des rabais de fidélité [ce qui est reproché à Intel, Ndlr] est également prohibé aux États-Unis », note Jacques Buhart.l'union est en avancePeut-on parler pour autant d'un « leadership » européen ? « Tout dépend de quel point de vue on se place », estime Thomas Vinje. « Au plan intellectuel, les autorités américaines produisent des analyses très sophistiquées. Pour l'application des principes de concurrence, en revanche, l'Union européenne est encore en avance? pour l'instant », explique Thomas Vinje. Pour l'instant, en effet, car l'influence européenne a profité de l'indigence de l'administration Bush. Or cette ère est révolue. La directrice de l'antitrust au département de la Justice américaine, Christine Varney, a annoncé ce lundi la fin de la tolérance à l'égard des pratiques monopolistiques. « Les propos de Christine me donnent bon espoir », a d'ailleurs déclaré hier Neelie Kroes.

latribune.fr

27 Mai 2009, 1:38

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