Tracfin : forte hausse du volume des dénonciations

BlanchimentPlacée récemment sous les feux de la rampe pour son rôle dans l'affaire Julien Dray, Tracfin, la cellule antiblanchiment française, publie son rapport d'activité portant sur l'année 2008. Sorte de service de renseignement financier composé de 67 personnes, Tracfin, qui dépend à la fois de Christine Lagarde et d'Éric Woerth, a pour mission principale de lutter contre les circuits financiers clandestins, le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Concrètement, Tracfin reçoit des déclarations sur des opérations suspectes ? déclarations provenant soit de partenaires privés soit d'autres services de l'État ?, la cellule analyse ensuite ces « déclarations de soupçons » et décide, le cas échéant, de transmettre une note d'information au procureur de la République concerné ou à certains services spécialisés comme les Douanes. En 2008, Tracfin a reçu 14.565 déclarations de soupçons en provenance de professionnels (banques, bureaux de change, assureurs, notaires, cercles de jeux?). élargissementEn forte progression (+ 17 %) d'une année sur l'autre, ce chiffre traduirait notamment une anticipation par les professionnels de la transposition dans le droit français de la troisième directive européenne antiblanchiment. Cette directive, qui a abouti à la promulgation d'une ordonnance le 30 janvier 2009, étend le champ de la déclaration de soupçons aux sommes provenant de toute infraction réprimée par une peine d'emprisonnement supérieure à un an. Ce qui fait en théorie tomber la fraude fiscale dans ce périmètre. Cet élargissement avait d'ailleurs soulevé l'opposition des avocats, lesquels ne contribuent guère au dispositif Tracfin puisqu'ils n'ont transmis que 3 déclarations de soupçons en 2008, à comparer aux 11.511 provenant du secteur bancaire.Qu'advient-il de ces déclarations ? Le rapport annuel de Tracfin indique que plus des deux tiers ont fait l'objet « d'actes d'investigations permettant de vérifier leur pertinence », mais au final 487 ont fait l'objet d'une note d'information, dont 359 à la justice et 128 à d'autres services (Douanes et Office central de répression de la grande délinquance financière). Pour ce qui est des conclusions judiciaires, il apparaît que seules quatre des transmissions effectuées en 2008 à l'autorité judiciaire ont été classées sans suite. Anne Eveno