Les députés français demandent au G20 de sanctionner les paradis fiscaux

transparence financièreMaintenir la pression. À un peu plus de deux mois du sommet de Pittsburgh, aux États-Unis, la commission des Affaires européennes de l'Assemblée nationale a souhaité adresser un message fort au G20. « Les mesures prises par le G20 sont très bonnes, mais que fait-on concrètement contre les territoires délinquants ? » s'est interrogée la députée Élisabeth Guigou (PS), coauteur avec Daniel Garrigue (non inscrit) du rapport d'information sur les paradis fiscaux. Tout en saluant l'action des grands pays, les deux parlementaires estiment que le problème des paradis fiscaux, des paradis judiciaires et des centres offshore « demeure entier ».À leurs yeux, le prochain G20 programmé en septembre aux États-Unis constitue une chance unique pour fermer ces trous noirs de la finance. « Si l'on rate la fenêtre de Pittsburgh, les choses reviendront comme avant », met en garde Élisabeth Guigou. L'une des principales mesures du G20 de Londres a été l'élaboration pour l'OCDE d'une liste des territoires non coopératifs. Pour en sortir, les juridictions pointées du doigt doivent avoir signé des accords d'échanges d'information avec au moins 12 pays. « Ce qui n'est pas très difficile », estime Élisabeth Guigou. Surtout si les paradis fiscaux passent des conventions entre eux. La Belgique demande ainsi à être retirée de la liste grise après avoir signé 12 accords, dont 8 avec des paradis fiscaux !« L'un des enjeux prioritaires du prochain G20 doit être de prévoir des sanctions » contre les territoires non coopératifs. La Commission européenne évalue à 200 milliards de dollars par an la fraude fiscale au sein de l'UE. Deux fois son budget ! L'objectif doit être l'automaticité des échanges d'informations entre administrations fiscales. Les rapporteurs jugent « indispensable » que les États puissent centraliser les comptes bancaires « avec la constitution d'un fichier semblable au Fichier national des comptes bancaires et assimilés (Ficoba) en vigueur en France ».montrer l'exempleL'Union européenne doit montrer l'exemple. Il est urgent de reprendre la directive épargne sur la taxation des revenus des capitaux au sein de l'Union européenne. Négocié pendant seize ans, le texte ne concerne que les personnes physiques laissant de côté les personnes morales comme les trusts ou les fondations.Les parlementaires exigent enfin la réactivation de deux autres listes infamantes. Le problème des paradis fiscaux ne se résume pas à l'évasion fiscale. À ce jour, seuls les territoires refusant de faire de l'échange d'information sont stigmatisés (liste OCDE). « Les deux autres listes, celle du Gafi sur le blanchiment et celle du FSF sur la supervision financière, n'existent pas, regrettent les parlementaires. Cette situation ne peut pas durer. » Xavier Harel