Dispositif, mode d'emploi

Depuis le 1er janvier, le nouveau dispositif Scellier permet de bénéficier d'une réduction d'impôt grâce à un investissement locatif. Cela signifie que les bailleurs peuvent retrancher directement de leur impôt une partie de leur investissement. Ce dispositif concerne les achats de logements neufs ou de biens anciens réhabilités, réalisés entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012. Cette année, le régime Scellier cohabite avec les régimes Robien et Borloo, qui disparaîtront en 2010.Avec le Scellier, la réduction d'impôt porte sur la fraction de prix inférieure à 300.000 euros, et s'élève à 25 % du prix total du logement si le bien est acheté en 2009 et 2010, et 20 % s'il est acquis entre 2011 et 2012. Ainsi, un bailleur achetant un appartement de 300.000 euros cette année pourra réduire ses impôts de 75.000 euros sur neuf ans, à raison de 5 % la première année, puis 2,5 % les huit suivantes. Bon à savoir?: une seule opération sous le régime Scellier est autorisée par an, mais il est possible de cumuler plusieurs investissements défiscalisants en 2009. Seule condition, rester en dessous du plafond des niches fiscales, fixé à 25.000 euros par an plus 10 % du revenu imposable. n
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