Mandatée par Christine Boutin, l'Union nationale de la propriété immobilière (Unpi) a réfléchi aux différentes pistes à explorer pour que le Grenelle de l'environnement soit appliqué dans le parc locatif privé. Dans un rapport remis à la ministre, l'association fait une proposition centrale?: si les travaux engagés par un propriétaire permettent au locataire de réduire sa facture énergétique, il serait normal que ce dernier contribue au financement. L'association fait valoir que près de 60 % des bailleurs privés ne paient pas d'impôt sur le revenu?: ils ne disposent donc pas toujours de la trésorerie nécessaire pour des gros travaux. Ces derniers visant à rendre les logements moins énergivores concernent, par exemple, le remplacement d'une chaudière, l'isolation de la toiture, l'installation de chauffe-eau solaire, la mise en place de double vitrage? En outre, même si, à terme, un logement en meilleur état se louera plus facilement, beaucoup de propriétaires préfèrent reporter les travaux au moment d'un changement de locataire.concertationPour rendre le mécanisme le plus simple possible, l'Unpi propose un partage des économies de charges entre le propriétaire et le locataire. La concertation sera de mise, car les travaux seront à l'initiative du propriétaire mais devront recueillir l'accord du locataire. S'il refuse, son bailleur ne pourra pas lui imposer. La mise en place de cette « participation au Grenelle » repose sur une estimation en euros par mètre carré des économies réalisées par poste de travaux. Cette grille pourrait être réalisée par l'Ademe, l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, qui défend les intérêts des propriétaires, puis fixée par arrêté. Si par exemple le changement des fenêtres et de la chaudière permettent d'économiser 40 euros par mois sur le poste de dépense en chauffage, l'Unpi propose que le locataire bénéficie de 20 euros et reverse les 20 euros restants à son propriétaire, sous forme d'une contribution au Grenelle de l'environnement limitée dans le temps. Ce coût supplémentaire sera compensé par une baisse des charges sur la quittance de loyer. Ainsi, locataire et propriétaire seront gagnants. Si le locataire règle des factures individuelles, l'Unpi demande qu'un délai de six mois soit appliqué entre les travaux et la perception de la contribution au Grenelle par le propriétaire, afin de ne pas faire flamber les charges locatives. M.P.

latribune.fr

02 Avr 2009, 1:34

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