Depuis une dizaine d'années, les experts ont constaté des écarts considérables entre les tarifs des établissements de santé publics et privés, sans qu'ils aient entrepris véritablement de les justifier. Il a été tenu pour acquis que les charges particulières liées au service public hospitalier expliquaient que les tarifs des cliniques étaient inférieurs de 37 % à ceux du public en 2008. Les parlementaires sont toutefois montés au créneau dès 2004 pour demander une convergence des tarifs, des plus élevés vers les plus bas, à l'horizon 2012.L'administration a mis du temps à lancer ce chantier, qui consiste à chiffrer précisément les surcoûts subis par les hôpitaux publics pour vérifier s'ils correspondent à la différence de tarifs. « Les études ont traîné par manque de volonté politique, car on risquait de découvrir un problème de productivité du secteur public », estime un expert qui évalue « entre 10 et 20 % la sous-productivité des hôpitaux publics ».La Direction de l'hospitalisation (Dhos) du ministère de la Santé s'attelle désormais à la tâche. « Du point de vue du citoyen, il n'y a pas de raison qu'une intervention soit plus chère dans un secteur que dans l'autre », reconnaît Martine Aoustin, directeur de la mission Tarification à l'activité (T2A) à la Dhos depuis deux ans. Une première étude a été consacrée à l'accueil des populations précaires (souvent des patients bénéficiant de la CMU ou de l'aide médicale d'État), davantage assumé par certains établissements publics. Cette mission a été chiffrée à 100 millions d'euros en année pleine, qui ont été retirés en 2009 de l'enveloppe totale dédiée aux tarifs des établissements, pour les réattribuer aux hôpitaux accueillant « de façon significative » des populations précaires. De même, une étude a évalué le coût des gardes et des astreintes des médecins pour les hôpitaux disposant d'un service d'urgence, soit 760 millions d'euros, qui ont été retirés pour 2009 de l'enveloppe générale, et réaffectés aux hôpitaux réalisant effectivement une permanence des soins. L'an prochain, cette mission sera mesurée avec davantage de précision, puisque le coût de la disponibilité d'un bloc opératoire 24 heures sur 24 et sept jours sur sept sera également sorti des tarifs et redistribué aux hôpitaux concernés. Une étude va, en outre, être lancée en 2009 pour vérifier dans quelle mesure les hôpitaux polyvalents se trouvent privés des économies d'échelle dont bénéficient les établissements mono-activité (effet gamme ou effet taille). Sachant que la polyvalence peut être nécessaire sur certains territoires de santé. Le ministère va également se pencher sur l'accueil des urgences, qui peut bousculer les opérations programmées et entraîné là encore un surcoût. « En 2012, nous aurons beaucoup avancé pour faire la lumière sur tous ces éléments de surcoût. Il reviendra alors au législateur de prendre des décisions », affirme Martine Aoustin.Une fois toutes les contraintes mesurées et compensées, s'il apparaissait effectivement un différentiel de productivité entre le public et le privé, l'hôpital pourrait se voir à nouveau demander des efforts d'organisation.Véronique Chocron760 millions d'euros ont été réaffectés aux hôpitaux réalisant effectivement une permanence des soins d'urgence.

latribune.fr

02 Avr 2009, 1:29

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