Les caisses HLM excédentaires taxées

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Sorti par la porte du Conseil constitutionnel, le prélèvement pesant sur les trésoreries excédentaires des organismes HLM est revenu par la fenêtre de l'Assemblée nationale. La ministre du Logement, Christine Boutin, a indiqué hier, lors de l'inauguration du Salon de l'immobilier à Paris, que les députés avaient, dans le cadre de la loi de finances rectificative, adopté un amendement permettant de corriger un article de la loi logement censuré mercredi 18 mars par les sages de la rue Montpensier. Cet article impose aux bailleurs sociaux, disposant d'une trésorerie excédentaire de plus de 500 millions d'euros, d'en reverser une part à la caisse de garantie du logement locatif social.La ministre a également annoncé avoir lancé une mission sur les moyens d'adapter le logement aux évolutions démographiques, qu'elle a confiée à Muriel Boulmier, la présidente du groupe de travail « Changement démographique et vieillissement » à la Fédération européenne du logement social. Cette dernière est chargée « d'explorer les pistes innovantes qui permettront d'adapter le logement aux évolutions démographiques » et aux nouveaux besoins suscités comme le maintien à domicile, précise le ministère.Mme Boutin a également évoqué deux pistes de réflexion concernant « un transfert de compétences de la politique du logement dans toutes ses composantes vers les collectivités territoriales, en particulier les intercommunalités » et une prise en compte des développements durable et numérique ainsi que du très haut débit dans le logement. Rémy J

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