ternet« Loi tendant à instaurer un contrôle de l'Internet? Loi visant à amplifier et aggraver les erreurs de la loi Hadopi 1? Loi visant à contourner la décision du Conseil constitutionnel? Loi visant à instaurer une justice expéditive? » Tels sont quelques-uns des noms proposés par l'opposition pour la nouvelle loi de lutte contre le piratage, Hadopi 2, discutée à partir de ce matin à l'Assemblée nationale. Cette imagination débordante n'est pas innoncente. Car la gauche veut ralentir au maximum la discussion, en déposant des amendements plus farfelus les uns que les autres. Près d'un millier d'amendements ont ainsi été déposés. Objectif affiché : que l'examen du texte ne soit pas achevé d'ici à vendredi, c'est-à-dire d'ici la fin de la session parlementaire, et se termine donc en septembre.Ensuite, le PS a promis de renvoyer devant le Conseil constitutionnel le texte, affirmant qu'il devrait être retoqué à plusieurs titres. Une menace qui ne fait pas peur à la ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie, qui défendra le texte avec son homologue de la Culture, Frédéric Mitterrand. « Le Conseil d'État a rendu un avis positif sur le texte, avec deux observations particulières, dont une est déjà prise en compte », a déclaré MAM. Interrogés, les deux ministères n'ont toutefois pas voulu indiquer sur quoi portaient ces « observations ».Cette nouvelle loi a été rendue nécessaire par la censure par le Conseil constitutionnel de la loi précédente dite Hadopi 1. Les sages de la Rue de Montpensier ont estimé que seul un juge pouvait couper un accès à Internet. C'est donc ce qu'instaure Hadopi 2? au risque d'encombrer les tribunaux. Une solution qu'avait critiquée Christine Albanel elle-même lors de l'examen d'Hadopi 1 : « En Allemagne, 50.000 contentieux sont en cours. Les tribunaux sont embouteillés. Le système explose. Ce n'est pas une situation très enviable, et ce que nous voulons éviter. »« ordonnance pénale »Puis, l'ancienne ministre de la Culture, dans la foulée de la décision du Conseil constitutionnel, avait annoncé la création de « 9 tribunaux de grande instance en région pour ce type de contentieux ». Une piste apparemment abandonnée. L'idée, aujourd'hui, est de traiter le piratage via une procédure simplifiée et non contradictoire, l'ordonnance pénale. Toutefois, cette procédure ne peut être appliquée qu'aux mineurs, et lorsque « les faits sont établis ».En pratique, Hadopi 2 prévoit de suspendre un an l'accès des internautes coupables de « contrefaçon ». Mais, comme l'explique le député UMP Lionel Tardy, « pour s'assurer qu'il y a contrefaçon, il faut vérifier que le fichier se trouve sur le disque dur de l'utilisateur »? ce qui sera difficile à faire.Résultat : pour la grande masse des pirates, Hadopi 2 instaure des poursuites pour « négligence caractérisée ». Selon MAM, « ce concept a été créé par la loi de 2000 sur les délits non intentionnels. Actuellement, il est utilisé notamment pour les homicides ou les blessures involontaires ». Hadopi 2 prévoit de punir cette négligence d'une coupure d'un mois et/ou d'une amende allant jusqu'à 1.500 euros? Un autre retournement, car Christine Albanel avait fustigé les amendes qu'elle jugeait « injustes ». JAMAL HENNI

latribune.fr

03 Août 2009, 1:45

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