France Le choix du cas par cas

Il y a trois mois, jour pour jour, Éric Woerth annonçait la création d'un service spécifiquement chargé de traiter les cas des résidents français ayant des avoirs dans des paradis fiscaux et désireux de régulariser leur situation. En référence à la liste grise de l'OCDE, cette équipe de 4 personnes a été très vite rebaptisée dans les couloirs de Bercy « cellule de dégrisement ».Selon les chiffres fournis par le ministère du Budget, 600 appels téléphoniques ont été passés au 01.53.18.05.62, la ligne dédiée de cette cellule, aboutissant à 140 demandes de régularisation. Qu'elles soient portées par des avocats ou le contribuable lui-même, les demandes restent anonymes jusqu'à acceptation par le requérant de la proposition de régularisation émise par le fisc. Car régularisation ne signifie pas amnistie. Le ministre du Budget a répété à plusieurs reprises son opposition à l'idée de l'amnistie y compris quand le président de l'Assemblée, l'UMP Bernard Accoyer, avait suggéré que les fonds rapatriés servent à financer un emprunt national. Le contribuable devra acquitter les impôts dus et les intérêts de retard, la négociation avec l'administration fiscale portant essentiellement sur les pénalités. Ces dernières varient, au cas par cas, en fonction de la gravité de la fraude initiale. Le faible volume des demandes (140) tend à témoigner que les évadés fiscaux ne sont pas majoritairement prêts à venir négocier auprès du fisc français « le prix de leur sérénit頻 selon une expression d'Éric Woerth. À cela deux raisons. L'offre du fisc français n'est pas assez attractive (lire ci-contre), et les contribuables n'ont pas peur ? en tout cas pas assez ? de se faire attraper. Les discours sur la fin du secret bancaire et le renforcement de la lutte contre les paradis fiscaux n'ont pas atteint la cible. Bercy a prévenu, le guichet des repentis ne sera toutefois pas ouvert éternellement. Anne Eveno