Le collectif budgétaire marqué par la crise

La crise pèse de tout son poids sur le collectif budgétaire présenté hier par Eric Woerth. D'abord parce qu'elle a poussé le ministre du Budget à réviser en hausse à 51,4 milliards d'euros le déficit budgétaire pour 2008. Outre son impact sur les recettes, cette crise conduit aussi l'État à prendre des mesures en faveur de l'activité. Par ailleurs, après le Grenelle de l'environnement ou l'affaire du paradis fiscal du Liechtenstein, le gouvernement prend aussi des dispositions susceptibles de répondre à l'attente de l'opinion. Revue de détail.Soutien aux entreprises. Exonération immédiate et pérenne de taxe professionnelle. Les biens acquis entre le 23 octobre 2008 et le 31 décembre 2009 bénéficieront d'un dégrèvement de TP valable pour tous les exercices à venir. Ces équipements seront aussi exclus de la base de la taxe pour frais de chambre de commerce et d'industrie. Pour les entreprises, dont la taxe est déjà au plafond de 3,5 % de la valeur ajoutée, un dégrèvement complémentaire est accordé. Selon Bercy, une entreprise, dont les bases d'imposition au titre de 2008 se montent à 900.000 euros et qui achèterait pour 750.000 euros de nouvelles machines en 2009, enregistrerait une économie d'impôt au titre de la TP de 18.144 euros.Aides fiscales dans les zones touchées par la nouvelle carte militaire. Dans ces zones, et sous réserve de certaines conditions, les entreprises seront exonérées d'impôt sur les bénéfices, d'impôts locaux et de certaines cotisations sociales. L'exonération sur les bénéfices sera totale les cinq premières années et dégressive les sixième et septième années.Modification de la déduction fiscale en faveur du mécenat d'entreprises. Cette déduction sera ouverte aux entreprises individuelles.Lutte contre la fraude fiscale. Fraude organisée via les paradis fiscaux. Alourdissement des sanctions pour non-déclaration de comptes pouvant aller jusqu'à 5.000 euros lorsque le compte est situé dans un paradis fiscal et doublement de la durée de prescription, qui passera de 3 à 6 ans pour les revenus éludés via ces pays. La création d'une police fiscale est toujours à l'ordre du jour, « quelques arbitrages techniques » restent à faire, explique-t-on à Bercy, où ce nouveau service verra prochainement le jour.Fraude « classique » des particuliers. Le pouvoirs des agents du fisc est renforcé avec la création d'un pouvoir d'audition pendant les procédures de visites et de saisie en cas de fraude présumée.Lutte contre la fraude sur Internet. Elargissement du droit de communication des fournisseurs d'accès et opérateurs Internet pour identifier les particuliers qui réalisent régulièrement d'importants volumes de vente sur Internet sans les déclarer.Environnement. Instauration d'une vignette annuelle de 160 euros pour les voitures émettant plus de 250 grammes de CO2/km.Amélioration des relations avec les contribuables. Donations et sucessions. Pour une durée de trois ans à titre expérimental, un contribuable pourra demander à l'administration de valider le calcul des droits dus lors d'une succession. À défaut de contrôle dans un délai d'un an, le fisc ne pourra remettre en cause les éléments déclarés.Rescrit. Cette procédure est élargie à la valorisation des entreprises en cas de transmission, aux questions de recouvrement de l'impôt ou à la qualification des revenus des professions libérales.