Le projet de « Bad Bank » allemande prévoit d'autoriser les banques à se séparer d'actifs « toxiques » dans des structures ad hoc (SPV). Les actifs sont transférés à 90 % de leur valeur nominale. La banque reçoit en échange une créance de la SPV garantie par le gouvernement. Cette créance a une qualité proche de celle du papier fédéral et peut être utilisée pour se refinancer auprès de la Bundesbank. Chaque année, la valeur « fondamentale » des actifs est revue, et la banque doit payer une « contribution » afin de couvrir les pertes éventuelles. Si elle-même est en perte nette, cette contribution sera reportée à l'année suivante. Le stockage des actifs est possible pendant vingt ans et pour un montant global de 190 milliards d'euros. À l'échéance de la SPV, la banque devra assumer les pertes résiduelles. Un autre projet, destiné aux Landesbanken, devrait prochainement permettre une « scission » entre la partie saine et la partie « toxique » des banques. La responsabilité des pertes ne reviendrait alors pas à l'établissement qui n'aurait plus de lien juridique avec le véhicule toxique, mais à ses actionnaires. R. G.

latribune.fr

04 Juin 2009, 1:41

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