C'est l'une des rares satisfactions du gouvernement sur le plan économique. Alors que la majorité des indicateurs conjoncturels sont passés au rouge depuis la fin de l'été 2008, le rythme des créations d'entreprise, très dynamique depuis le vote des lois Dutreil 1 et 2 en 2003 et 2005, a littéralement explosé au premier semestre avec l'apparition du régime social de l'autoentrepreneur en vigueur depuis le 1er janvier. Selon Hervé Novelli, le secrétaire d'État chargé des PME à l'origine de cette nouvelle race d'entrepreneur, entérinée par la loi de modernisation économique (LME) votée le 4 août 2008 par le Parlement, 289.000 nouvelles entreprises ont vu le jour au premier semestre 2009, contre 183.000 sur la même période un an plus tôt. Au cours du seul mois de juin, ce sont 51.247 entreprises qui sont apparues selon l'Insee, un chiffre bien supérieur aux 25.000-30.000 que l'Insee enregistrait en moyenne chaque mois depuis 2003.Sur ces 289.000 nouvelles entités, 182.000 ont été le fait d'autoentrepreneurs bénéficiant du régime fiscal et social accessible aux activités dont le chiffre d'affaires ne dépasse pas 80.000 euros par an dans les services et 32.000 euros dans le commerce. « Dans ce régime, les procédures administratives sont simplifiées à l'extrême. Par exemple, les charges sociales et fiscales sont calculées à partir d'un taux forfaitaire sur le chiffre d'affaires ou les recettes réalisées. C'est surtout cette simplicité qui explique son succès », explique le ministre. Pour mémoire, ces taux s'élèvent à 13 % dans le commerce, 20,5 % dans les services et 23 % dans l'artisanat.modèle ultrasoupleReste à savoir si ces autoentreprises se transformeront un jour en véritables PME capables d'embaucher, d'innover et d'exporter. Pour l'instant, sachant que l'autoentrepreneur peut régler ses cotisations à un rythme mensuel ou trimestriel, que la réglementation prévoit que la première déclaration est effectuée le mois suivant le trimestre qui suit le trimestre d'inscription ? en clair, une autoentreprise née le 2 janvier a pu régler sa première cotisation et ses impôts le 30 juin ?, le ministre n'a pas voulu dévoiler les premières informations chiffrées sur l'activité économique de ce type d'entreprises. Il faudra donc attendre la mi-août pour avoir des éléments sur les inscriptions effectuées au premier trimestre et le 1er avril 2010 pour avoir un bilan économique complet de la première année d'existence de l'autoentrepreneur.En attendant, conscient que ce modèle ultrasouple de la création d'entreprise pouvait s'essouffler, Hervé Novelli n'a pas hésité à apporter quelques modifications à ce régime et ce, dès le premier semestre. D'autres changements suivront dans la seconde partie de l'année pour rendre réalisable l'objectif des 500.000 créations d'entreprise en 2009, avant une évaluation globale du dispositif par les organisations patronales et les chambres consulaires dont les résultats seront dévoilés en janvier 2010. nLes chômeurs, qui représentent 60 % des créateurs d'entreprises, ne sont pas oubliés.

latribune.fr

04 Août 2009, 1:42

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