On pensait que la première mouture de ce dispositif était si libérale qu'elle n'aurait pas besoin de modifications majeures. Erreur. En marge des revendications des professions artisanales (lire ci-contre), ce sont les professions libérales qui font monter la pression pour pouvoir accéder pleinement à ce régime dès les premières semaines de son entrée en vigueur. Elles obtiendront satisfaction le 17 février. Les chômeurs, qui représentent 60 % des créateurs d'entreprises, ne sont pas oubliés. Depuis le 1er mai, un taux spécifique est mis en place pour les bénéficiaires de l'aide aux demandeurs d'emploi créant ou reprenant une entreprise (Accre). Et ce n'est pas fini. À partir du 1er août, les déclarations mensuelles ou trimestrielles de chiffres d'affaires des autoentrepreneurs titulaires du revenu de solidarité active (RSA) seront prises en compte pour le versement de ce revenu de solidarité. Le dispositif prévoira un ajustement en temps réel du RSA par rapport à l'évolution des revenus de l'autoentrepreneur. À partir de septembre, ce dispositif sera accessible aux ultramarins avec, à l'instar de l'Accre, une prise en compte des exonérations de cotisations et contributions sociales spécifiques pour les départements d'outre-mer. « Cette mesure permettra de redynamiser les économies d'outre-mer, notamment en réintégrant un certain nombre d'activités parallèles », espère Hervé Novelli.Enfin, l'accès des fonctionnaires à ce dispositif sera élargi à la fin de l'année. Ils pourront exercer pendant trois ans (deux ans plus une année renouvelable), contre deux aujourd'hui, une activité indépendante parallèlement à leur mission de service public. Aujourd'hui essentiellement limité à l'expertise et à la formation, leur champ d'activités sera également élargi aux activités commerciales de mise en valeur d'un patrimoine personnel, y compris la restauration et l'hébergement, les services à la personne et la vente de biens fabriqués personnellement. Autre nouveauté, un nouveau n°Azur, le 0.821.?086.028, sera à la disposition des chefs d'entreprises en herbe dès le 1er août pour obtenir des informations sur ce régime et ses prochaines modifications. F. Pi.

latribune.fr

04 Août 2009, 1:42

Partager :