Quelques années après les partis politiques, les partenaires sociaux entrent à leur tour dans le rang en matière de transparence comptable. Le gouvernement est, en effet, en train de finaliser les décrets détaillant les obligations qui s'imposeront désormais aux syndicats et au patronat en matière de présentation des comptes. La loi d'août 2008 sur la représentativité syndicale en avait déjà défini les grandes lignes, en imposant à tous les syndicats professionnels, salariaux ou patronaux, de tenir des comptes à partir de l'exercice 2009. Mais sans aller plus loin.Selon les projets de décrets, dont « La Tribune » a obtenu copies, les contraintes qui s'appliqueront aux partenaires sociaux sont multiples. Tout d'abord, dès lors que leurs ressources annuelles dépasseront 230.000 euros, les « syndicats professionnels de salariés ou d'employeurs, [?], sont tenus de désigner au moins un commissaire aux comptes ». Certes, pour éviter que le nombre de structures soumises à certification ne soit trop élevé, des garde-fous ont été prévus. Ainsi, afin de ne pas gonfler artificiellement les seuils de ressources, ceux-ci ne comprennent que ce qui reste véritablement en caisse et excluent la part des cotisations qu'un niveau reverse à l'étage supérieur, par exemple, une fédération vers sa confédération.enjeu de tailleLa version définitive du décret pourrait aussi prévoir que la certification n'est obligatoire que lorsque le seuil de 230.000 euros est atteint lors de deux exercices consécutifs. Enfin, pour limiter les coûts, l'un des projets de décret autorise les syndicats professionnels, au même titre que douze autres professions, à négocier avec les commissaires aux comptes le montant des honoraires versés. Une pratique que le Code du commerce prohibe en règle générale.Autre obligation, les syndicats devront consolider dans leurs comptes toutes les structures dont elles ont le contrôle. Ainsi, une organisation qui aurait créé un journal ou une société civile immobilière et en détiendrait le contrôle économique devra l'intégrer dans ses comptes. Enfin, dans les trois mois qui suivront l'approbation de leurs comptes par leur assemblée générale, les syndicats professionnels devront assurer la publicité de leur bilan, de leur compte de résultat et du rapport du commissariat aux comptes sur le site du « Journal officiel ». L'enjeu est de taille car ces nouvelles règles s'appliquent à tous les niveaux des organisations syndicales et patronales. Or, si les confédérations et les grandes fédérations se plient désormais à cette obligation?l'UIMM elle-même ayant publié ses premiers comptes consolidés en juin ?, la rigueur comptable est encore loin d'être la norme dans les unions régionales, départementales ou locales ou dans les petites structures professionnelles. Il ne leur reste plus que quelques mois pour collecter consciencieusement notes de restaurant, frais de déplacement et autres justificatifs de dépenses?

latribune.fr

04 Août 2009, 1:43

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