Le big-bang de l'audiovisuel voulu par Nicolas Sarkozy arrive par la loi

Le 5 janvier 2009, France 2 démarrera son programme de première partie de soirée sans délai après le journal télévisé. Fini le tunnel de publicité. Ce changement sera pour le public la conséquence la plus visible du projet de loi audiovisuel examiné ce matin en Conseil des ministres. Cette évolution des chaînes publiques (France 2, 3, 4, 5) du groupe France Télévisions va sans doute pousser les chaînes privées TF1 et M6 à modifier la programmation de leurs soirées. Mais elles vont bénéficier d'un assouplissement des règles sur la publicité. Le passage, qui sera entériné par décret, de la limitation de la durée de la publicité de " l'heure glissante " à " l'heure d'horloge ", leur permettra d'aligner jusqu'à 24 minutes de publicité entre 20 h 45 et 21 h 15, contre 12 minutes avant 21 heures auparavant. Elles pourront aussi interrompre un film deux fois, au lieu d'une.Neuf mois après l'annonce surprise de cette réforme par Nicolas Sarkozy, le 8 janvier dernier, elle va s'inscrire dans la loi. Mais la suppression de la publicité sur France Télévisions interviendra en deux temps. Totalement, après l'arrêt de la diffusion de la télévision analogique - en théorie en 2012 - et, dès 2009, après 20 heures, à l'exception de la publicité régionale sur France 3 et, à ce stade et sous réserve d'amendements, sur RFO.VIF DEBAT EN PERSPECTIVELe débat parlementaire débutera à l'Assemblée selon la procédure d'urgence (une seule lecture par chambre) dans la seconde quinzaine de novembre, et se poursuivra début décembre au Sénat. Il risque d'être vif : l'opposition voit dans la réforme " un cadeau " à TF1 et M6, confrontées à une récession publicitaire et à une érosion d'audience face à la concurrence des nouvelles chaînes de la TNT. La nouvelle procédure de nomination des dirigeants de l'audiovisuel public par le gouvernement, alors qu'elle était confiée jusqu'ici au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), a été dénoncée comme un recul de l'indépendance de la télévision publique. Dans la version finale du texte, le CSA doit toutefois donner un avis conforme à ces nominations. De même, la révocation de ces dirigeants implique un décret " motivé " et un avis également motivé du CSA. Le texte prévoit explicitement la poursuite jusqu'à leur terme des mandats en cours, donc de celui de Patrick de Carolis, PDG de France Télévisions, qui arrive à échéance en 2010. Autre sujet polémique : le financement de France Télévisions. À part la redevance, dont l'indexation sur l'inflation sera inscrite dans la loi, il repose sur des taxes, sur les chaînes privées (3 % de leur chiffre d'affaires), et sur les opérateurs télécoms (0,9 %). Destiné à compenser la perte de recettes publicitaires, le principe de ces taxes sur les concurrents de France Télévisions et le secteur des réseaux numériques, réputé porteurs de croissance, fait l'objet de contestations.Jean-François Copé, président du groupe UMP, a l'intention de cadrer le débat, et de tenir le calendrier, serré, d'une adoption avant la fin de l'année. Il présidera la commission de 57 membres qui sera constituée à l'Assemblée pour examiner le texte.
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