L'offensive contre les paradis fiscaux se poursuit

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La lutte contre les paradis fiscaux a fait plus de progrès en six mois qu'en trente ans », confie un expert de l'OCDE. Et les gouvernements des pays industrialisés n'ont pas l'intention de relâcher la pression. Le ministre du Budget, Éric Woerth, retrouve aujourd'hui à Berlin son homologue allemand, Peer Steinbrück, pour maintenir la dynamique. Cette conférence à haut niveau réunissant 18 pays fait suite à une première réunion qui s'était tenue à Bercy le 21 octobre 2008, véritable point de départ de la chasse aux paradis fiscaux. L'OCDE avait notamment été saisie pour établir une nouvelle liste des territoires non coopératifs finalement publiée lors du G20 de Londres.Une quarantaine d'accords d'échange d'informations ont été signés avec des paradis fiscaux en trente mois, soit la moitié des accords signés depuis le début du siècle. La France a ainsi paraphé depuis l'automne dernier des accords avec l'île de Man, Jersey, Guernesey, les îles Vierges britanniques, des avenants avec Bahreïn, le Luxembourg, la Belgique et la Suisse. D'autres textes sont sur le point d'être signés avec les îles Caïmans et Gibraltar. Des négociations sont aussi en cours avec l'île Maurice, le Liban, les Bahamas, les Bermudes et le Liechtenstein.140 dossiers à l'étudeLa multiplication de ces accords, qui permettent ou permettront dans un proche avenir à l'administration française de demander des informations sur des contribuables français ayant ouvert des comptes non déclarés, n'a pas pour l'instant provoqué de vent de panique parmi les fraudeurs. Ainsi, la cellule de régularisation mise en place par Bercy à la mi-avril n'a jusqu'ici reçu que 600 appels, soit à peine plus d'une vingtaine par jour. Un peu plus de 140 dossiers de régularisation sont à l'étude.La réunion d'aujourd'hui à Berlin doit permettre d'acter les progrès réalisés mais surtout de travailler sur la mise en place d'une procédure de revue par les pairs destinée à s'assurer que les pays signataires mettent effectivement en place des mécanismes d'échanges d'informations sur le modèle du Groupe d'action financière (Gafi), qui lutte contre le blanchiment.Les ministres des Finances réunis à Berlin étudieront également les sanctions pour les territoires récalcitrants. Plusieurs pistes sont à l'étude, comme le durcissement des exonérations de dividendes pour les territoires non coopératifs. Lorsqu'une société française (société mère) détient plus de 5 % d'une filiale (la fille) en Suisse, par exemple, les dividendes de cette dernière peuvent remonter en France en quasi-franchise d'impôt. Une augmentation de la retenue à la source pour les revenus des capitaux domiciliés dans des territoires non coopératifs est également sur la table.Enfin, la déductibilité de certaines charges pourrait être remise en cause. Lorsqu'une société française verse des honoraires à une société domiciliée au Panama, par exemple, l'entreprise pourrait être contrainte de documenter cette transaction. Pour être efficace, ces sanctions doivent évidemment être mises en ?uvre de façon coordonnée. n Une quarantaine d'accords d'échange d'informations ont été signés avec des paradis fiscaux en trente mois.

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