La responsabilité civile médicale en crise

Pour sa quatrième édition, le panorama du risque médical des établissements de santé dresse un constat inquiétant. Réalisé par la mutuelle Sham, premier assureur en responsabilité médicale des hopitaux et cliniques avec 40 % du marché, elle assure notamment plus de 60 % des lits de médecine, chirurgie et obstétrique. La dégradation des résultats de la branche a déjà conduit la Sham à revaloriser de 15 à 20 % les tarifs d'assurance en responsabilité des établissements publics de santé pour 2009.Et, pour le directeur général de la Sham, " de nouvelles augmentations tarifaires dans les prochaines années " sont inéluctables, car elles sont liées à l'envolée du coût des sinistres, qui " va s'accélérer ". La fréquence des réclamations, qui semblait s'être stabilisée depuis 2004, est repartie à la hausse au second semestre 2007 selon l'indice calculé par la Sham : pour une base 100 en 1998, l'indice est passé à 136 fin 2006, 155 fin 2007 et 162 fin juin 2008. De plus, la hausse des sinistres corporels graves déclarés à la Sham a bondi de 73 % pour les dossiers d'un coût de 450.000 à 1 million d'euros et de 333 % pour ceux supérieurs à 1 million. Entre 2004 et 2007, le coût total des réclamations a quasi doublé, passant de 100 millions à 194,9 millions d'euros pour la Sham. Or, " le marché de la responsabilité civile médicale n'est pas arrivé à maturité ", remarque Jean-Yves Nouy, qui donne deux raisonsà cela.POINT DE VUE PARTAGE En premier lieu, le coût économique des accidents médicaux continue d'augmenter du fait de la hausse des frais de santé, mais aussi de la création de la nomenclature Dintilhac, servant à l'évaluation par les tribunaux des montants destinés aux victimes, et qui comporte de nouveaux postes d'indemnisation. En second lieu, la jurisprudence des tribunaux administratifs s'aligne sur celles des juridictions civiles, attribuant des indemnisations plus généreuses. Autant d'éléments qui rendent " l'augmentation des cotisations inéluctable " , selon Jean-Yves Nouy. Un point de vue que partagent les autre principaux acteurs du marché : Axa et Le Sou Médical (groupe MACSF). La situation pourrait devenir problématique pour l'obstétrique (10 % des décisions de justice mais 36 % des coûts de sinistres pour la Sham). Compte tenu des coûts des accidents lors de la naissance, les obstétriciens libéraux devraient acquitter une prime annuelle de 40.000 à 50.000 euros (contre 20.000 à près de 40.000 actuellement), a indiqué Le Sou Médical lors de la conférence de l'Association américaine des assureurs de médecins (PIAA) à Paris début octobre. Pour Jean-Yves Nouy, ce montant pourrait même être atteint d'ici à deux ans.