La Cour des comptes plaide pour une plus grande rigueur

Budgetdévoilée hier, la synthèse des résultats et de la gestion de l'exercice budgétaire 2008 de la Cour des comptes laisse peu de place à la surprise : malgré la volonté de l'Élysée et de Bercy de mieux contrôler la dépense publique, l'État a de nouveau raté son objectif. Ce qui explique en partie l'augmentation de 47 % du déficit budgétaire, passé de 38,4 à 56,3 milliards d'euros entre 2007 et 2008. Plusieurs éléments expliquent cette inaptitude de l'État à stabiliser son train de vie selon la Cour. Alors que l'objectif de progression des dépenses budgétaires fixé en loi de finances initiale était limité à + 1,6 %, soit à la virgule près la prévision d'inflation, les crédits ont bondi de 2,8 %. L'inflation ayant été revue en hausse, à ce niveau, le gouvernement peut mettre en avant des dépenses stables, en volume.Mais, si l'on considère le budget de l'État au sens large, la hausse atteint même 3,4 %. Ce creusement des dépenses est d'autant plus spectaculaire que n'ont pas été prises en compte les dettes exigibles de l'État, d'un montant de 5,9 milliards, qui auraient dû être payées en 2008 et qui ne l'ont pas été, ainsi que les dépenses de prime d'épargne logement (953 millions) acquittées en dehors du budget de l'État au moyen d'avances rémunérées consenties au Crédit Foncier de France.Affectées en partie par le ralentissement de l'économie observé dès le printemps 2008 et renforcé par la crise bancaire et financière, les recettes de l'État ont baissé de 4,6 %. « À la différence des précédents, l'exercice 2008 enregistre à la fois une diminution sensible des recettes fiscales [? 6,7 milliards d'euros] et une baisse des recettes non fiscales [730 millions]. Au total, les recettes nettes de l'État sont en retrait de 11,2 milliards. À elle seule, la poursuite de la politique d'allégements fiscaux a induit en 2008 une diminution des recettes de 7,6 milliards d'euros », note la Cour.Dans ce contexte, et parce que les comptes 2009 seront davantage encore marqués par l'entrée en récession de la France, la Cour plaide pour une nouvelle amélioration du pilotage budgétaire, grâce notamment à une meilleure information budgétaire et comptable. Elle désire également que cessent certaines pratiques non conformes à la loi organique relative aux lois de finances (Lolf), comme le financement hors budget et l'utilisation inappropriée de comptes spéciaux. nles recettes nettes de l'État sont en retrait de 11,2  milliards.