fiscalitéOfficiellement, bien sûr, il n'y a aucun différend. Sur la réforme-suppression de la taxe professionnelle ? arbitrée début juillet, et non le 29 juin comme prévu initialement, notamment parce que le nouveau ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, doit se saisir du dossier ?, la ministre de l'Économie, Christine Lagarde, en charge de la politique fiscale, est en accord parfait avec Éric Woerth, qui a la haute main sur les recettes budgétaires, si l'on en croit les entourages. Il est vrai que, dans une interview à « La Tribune », Christine Lagarde a défendu la position habituelle d'Éric Woerth : la suppression de la taxe professionnelle sur les équipements devra être neutre, in fine, pour les finances publiques. Autrement dit, d'autres ressources (prélèvements obligatoires) devront être trouvées. Elles combleront le manque à gagner. Et de citer la taxe carbone, évoquée souvent par Nicolas Sarkozy.nouvelle hypothèse C'est justement sur le choix de cet impôt de compensation qui cristallise un désaccord officieux, mais bien réel. Car Éric Woerth, à rebours du discours officiel, ne croit pas vraiment à la mise en place rapide d'une taxe carbone (dont le nom exact est « contribution climat-énergie »). Prélever quelque 6 milliards d'euros principalement sur les entreprises, mais aussi sur les particuliers, sera tout sauf aisé, admettent les proches du ministre du Budget. Une fois déduites les ressources nouvelles issues de l'augmentation de 45 % de ce qui restera de la taxe professionnelle, sur le foncier (bâtiments) et une taxation des très grandes entreprises, qui bénéficieraient d'un effet d'aubaine trop important, il restera en effet 6 milliards à trouver pour parvenir à une neutralité de la réforme.Une nouvelle hypothèse de ressource est à l'étude au sein du gouvernement, c'est celle de l'extension de la cotisation minimale sur la valeur ajoutée, qui subsistera à l'issue de la réforme. Comme le suggère la commission des Finances de l'Assemblée nationale, il serait possible d'étendre le nombre d'entreprises concernées par cette taxe minimale. Aujourd'hui, seules celles réalisant plus de 7,6 millions d'euros de chiffre d'affaires sont concernées. Ce seuil serait fortement diminué. Mais cette piste n'épuise pas la réflexion : comment ne pas donner l'impression que ce qu'on donne d'une main aux entreprises, via la suppression de la TP, on le reprend d'une autre ? Ivan Best

latribune.fr

08 Juill 2009, 1:45

Partager :