Il existe en France deux dispositifs pour couvrir les dommages causés par les événements naturels. L'indemnisation des catastrophes naturelles dépend d'un régime légal datant de 1982 alors que l'indemnisation des tempêtes est contractuelle. Ces garanties sont toutes deux obligatoirement incluses dans les contrats d'assurance dommages habitation, les multirisques entreprises, les assurances pertes d'exploitation et l'assurance auto (avec garantie vol et incendie). Dans les deux cas, la déclaration est à faire à l'assureur.Les catastrophes naturelles les plus courantes sont les inondations, les coulées de boue, les raz-de-marée et les affaissements de terrain dus à des cavités souterraines (depuis 2002). Les effets de ces catastrophes sont considérés comme « non assurables ». Pour cette raison, leur indemnisation relève d'un fonds géré par un établissement public, la caisse centrale de réassurance, et bénéficie de la garantie de l'État. Pour que la procédure soit enclenchée, il faut une reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle par un arrêté interministériel publié au « Journal officiel ». Les tempêtes, ouragans et cyclones sont, eux, jugés « assurables » et couverts par les contrats d'assurance. Les dégâts de ce week-end relèvent donc en majorité des assureurs, sauf quand ils ont été suivis d'inondations soumises au régime des catastrophes naturelles. S. So.

latribune.fr

07 Févr 2009, 1:28

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