Les députés se prononcent demain après-midi lors d?un vote solennel sur la première partie du budget 2009. L?opposition le présente comme caduc, les parlementaires de la majorité l?admettent, mais le voteront sans barguigner. Cette approbation des grandes lignes n?empêche pas quelques passes d?armes sur les sujets fiscaux entre le gouvernement et sa majorité. Les parlementaires ont finalement adopté, de mauvaise grâce, l?amendement émanant du député UMP Frédéric Lefebvre, créant, avec l?aval du gouvernement, une niche fiscale pour l?investissement dans des sociétés de financement du développement, notamment en Afrique. Mais ils se sont en revanche opposés à Éric Woerth, ministre du Budget, en votant une disposition visant à soumettre à l?impôt sur le revenu les indemnités pour préjudice moral de plus de 200.000 euros. Un amendement visant Bernard Tapie. Les députés ont par ailleurs obtenu l?encadrement des parachutes dorés. Sur d?autres sujets, faute d?accord, députés et gouvernement ont décidé de reporter la discussion à l?examen des crédits des ministères à compter du 3 novembre. Reviendra ainsi sur le devant de la scène la question du bouclier fiscal, qu?une majorité de députés voudraient mieux encadrer. L?examen en seconde partie de cette mesure fiscale signifie qu?un éventuel changement n?aura d?impact qu?en 2010.polémiqueAutre sujet de friction, les emplois à domicile. La majorité est tiraillée entre ceux qui veulent limiter la réduction d?impôt et ceux qui veulent le relever. Un amendement de compromis présenté en fin de semaine par le gouvernement a finalement été retiré. Le sujet sera réexaminé quand seront discutés les crédits de la mission Emploi. Dernière pomme de discorde, le sort à réserver à l?amendement du Nouveau Centre visant à modifier le régime de la demi-part supplémentaire dont bénéficient les personnes ayant élevé seules un ou plusieurs enfants après le départ du domicile de ces derniers. À la clé une économie de 400 millions d?euros.

latribune.fr

06 Nov 2008, 1:33

Partager :