Premiers débats sur le volet Internet de la loi de sécurité

Lutter contre le terrorisme, la pédopornographie, la grande criminalité? A priori, la finalité des articles du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi) concernant l'utilisation d'Internet ne fait guère débat. Mais, comme pour la loi de lutte contre le téléchargement illégal sur Internet (Hadopi), le projet de loi, prêt depuis fin 2007 et présenté hier en Conseil des ministres par Michèle Alliot-Marie, fait déjà débat. Mardi, le ministère avait présenté le texte aux principales organisations représentant les acteurs de l'Internet (Association des fournisseurs d'accès ou AFA, Fédération française des télécoms,?), qui ont pointé les difficultés de faisabilité technique.L'article 4 est plus particulièrement contesté. Il impose aux fournisseurs d'accès de bloquer l'accès à une liste de sites de pédopornographie, communiquée par l'Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication (OCLCTIC), dépendant du ministère de l'Intérieur. Ses modalités doivent faire l'objet d'un décret d'application, dont la rédaction va commencer, dès juin, avant même l'adoption de la loi. Exemple anglais« Le problème principal du filtrage des sites pédopornographiques, c'est la rapidité avec laquelle ils peuvent changer de pays d'hébergement », observe ainsi Carole Gay, responsable juridique de l'AFA. Selon un participant à la réunion de mardi, la Fédération française des télécoms a expliqué qu'il était impossible de filtrer une adresse Internet en particulier. Ainsi, l'accès à l'ensemble des blogs hébergés sur une plate-forme avec un nom de domaine unique risquerait d'être bloqué si un seul d'entre eux figurait sur la liste noire du ministère. Un argument qui a étonné d'autres acteurs puisque en Grande-Bretagne le filtrage de sites pédophiles a été mis en ?uvre. Le projet de loi, en mettant à la charge des FAI « l'obligation d'empêcher l'accès des utilisateurs aux contenus illicites », leur impose par ailleurs une obligation de résultats, plutôt que de moyens.Patrick Bloche, député PS en pointe contre la loi Hadopi, s'inquiète pour sa part « des conséquences, des portes qu'on ouvre et des dérives possibles » de cet article. « Il faut réguler Internet. Mais je crains qu'on soit amené, en poursuivant des objectifs louables, à mettre en place une surveillance généralisée de l'Internet. Cet article risque de placer FAI et hébergeurs dans une telle insécurité juridique » qu'ils pourraient par eux-mêmes filtrer avec excès.La Loppsi prévoit également de sanctionner d'un an de prison et 15.000 euros d'amende l'usurpation d'identité sur Internet. Sans faire débat, cette disposition promet un travail juridique important. « On constate de plus en plus de vols de données personnelles qui se vendent sur un marché parallèle, il est donc bon de compléter l'arsenal pénal sur l'usurpation d'identit頻, estime Myriam Quémener, magistrate spécialiste des questions de cybercriminalité. « Mais il va falloir définir juridiquement les notions d'identité numérique », observe-t-elle. L'article 23 de la Loppsi permettra aux pouvoirs publics, sur le modèle des écoutes téléphoniques, d'introduire un logiciel espion sur les ordinateurs de personnes suspectées de « la criminalité la plus grave » pour suivre à distance leur activité. Interrogée par l'AFP, sur les risques d'atteinte aux libertés individuelles, Michèle Alliot-Marie a assuré que cette mesure interviendrait « dans des conditions extrêmement précises, sous le contrôle du juge et dans le cadre d'un certain nombre de procédures ».

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