fiscalitéLa réforme de la taxe professionnelle (TP), qui devrait être bouclée à la mi-juillet afin d'être intégrée au projet de loi de finances pour 2010, risque de tendre les relations du gouvernement à la fois avec les collectivités locales et le monde de l'entreprise. Les représentants des collectivités ont rencontré hier Christine Lagarde et la ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, afin d'évoquer, notamment, l'impact des propositions formulées par les élus locaux. Parmi les plus sceptiques sur les projets du gouvernement, les départements déplorent les solutions qui leur sont proposées par l'exécutif, pour compenser financièrement la disparition de la taxe professionnelle sur les biens d'équipement. Bercy leur attribuerait une part de la taxe intérieure sur les produits pétroliers, recette jugée particulièrement peu dynamique par les élus. Aussi ces derniers préconisent-ils plutôt d'augmenter la cotisation minimale de taxe professionnelle, fondée sur la valeur ajoutée des entreprises, et surtout de l'appliquer à des entreprises aujourd'hui exonérées (à partir de 152.000 euros de chiffre d'affaires, contre 7,6 millions d'euros actuellement). Le problème, du point de vue de Bercy, c'est que cette solution amènerait « beaucoup de perdants », comme le souligne un expert gouvernemental. De nombreuses entreprises, surtout dans les services, sont donc exonérées ou paient aujourd'hui très peu de TP. Relever la cotisation minimale alourdirait immédiatement leur facture fiscale. Le gouvernement voit bien les risques d'une réforme qui ferait une foule de mécontents?Fronde du MedefEn tout état de cause, même si le projet des conseils généraux n'est pas retenu, le gouvernement risque fort de se brouiller avec le Medef. Car il exclut de financer la suppression de la taxe professionnelle entièrement par le déficit (coût budgétaire : 8 milliards d'euros), et va donc mettre en place de nouveaux impôts sur les entreprises. Un projet sur lequel Bercy reste encore très silencieux. Mais d'ores et déjà, Laurence Parisot s'insurge contre une telle perspective. Ses proches soulignent que les impôts sur la production sont en France parmi les plus élevés d'Europe : les entreprises ne pourront donc supporter de nouveaux prélèvements pour compenser les pertes de recettes fiscales entraînées par la suppression de la taxe professionnelle sur les investissements. Le Medef estime que les collectivités locales, comme l'État, peuvent réaliser des économies sur les dépenses, pour financer cette réforme. Le gouvernement ne l'entend pas ainsi. I. B.

latribune.fr

10 Juin 2009, 1:38

Partager :