La Suisse n'aura bientôt plus de secret pour la France

évasion FiscaleSale temps pour le secret bancaire suisse. La ministre de l'Économie, Christine Lagarde, a signé hier à Berne avec son homologue suisse, Hans-Rudolf Merz, un avenant à la convention fiscale franco-suisse permettant la levée du secret bancaire entre les deux pays. Le texte, qui concerne aussi bien les personnes physiques que les personnes morales ? sociétés, holdings, fondations, etc. ? entrera en vigueur le 1er janvier 2010 après ratification par les parlements français et suisse. Il prévoit une clause d'échange d'information « sans limitation quant à la nature des impôts, des personnes et des informations visées par la demande », souligne Bercy.C'est une brèche importante dans le légendaire secret bancaire helvète. Jusqu'ici la France ne pouvait obtenir sa levée qu'en présentant aux autorités suisses des dossiers de fraudes extrêmement bien étayés. L'accord signé hier permettra au fisc français d'obtenir des informations sur un contribuable français en communiquant un très petit nombre de données : nom, adresse, établissement bancaire soupçonné d'abriter les fonds litigieux et la période sur laquelle porte le contrôle.Le ministre du Budget, Éric Woerth, qui avait paraphé l'avenant à la mi-juin, a indiqué sur BFM que la France entendait tester la bonne volonté de la Suisse sur un certain nombre de cas dont le fisc a « connaissance ». Après le Danemark, la France est le deuxième pays avec lequel la Confédération signe une convention aux standards de l'OCDE. La Suisse doit encore signer une dizaine de conventions pour sortir de la liste grise des juridictions non coopératives établies par l'OCDE.La Suisse a signé la semaine dernière avec les États-Unis un accord par lequel elle s'engage à livrer les noms de 4.450 Américains suspectés de fraudes fiscales disposant de compte à UBS. En contrepartie, la banque suisse échappe à une amende de plusieurs milliards de dollars. Mais le fisc américain n'entend pas s'arrêter là. Michael Ambuehl, qui a négocié l'accord pour le compte de la Suisse, indiquait hier qu'il était « possible que l'IRS (le fisc américain) demande de nouvelles informations sur des clients américains ayant des comptes dans d'autres banques suisses ».amnistie fiscale italienneL'offensive du fisc américain fait des émules. Ottawa s'intéresse ainsi aux actifs canadiens en Suisse. « UBS a essayé de retarder les choses, mais, au début septembre, nous aurons une rencontre avec nos avocats (et UBS) pour obtenir ces informations », a indiqué le ministre du Revenu canadien, Jean-Pierre Blackburn.Et, comme un malheur n'arrive jamais seul, le gouvernement de Silvio Berlusconi a annoncé une amnistie fiscale pour les Italiens disposant de comptes dans les paradis fiscaux. Les banques helvètes sont particulièrement prisées des contribuables italiens. La dernière amnistie italienne avait pratiquement laissé sur la paille plusieurs banques du Tessin, dans le sud de la Suisse.