Le candidat Sarkozy en avait fait l'incarnation concrète de son slogan de campagne « travailler plus pour gagner plus ». S'il était élu, il doperait le pouvoir d'achat des classes moyennes et ouvrières en incitant les employeurs à recourir aux heures supplémentaires. Dès le 21 août 2007, le dispositif est voté dans la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (dite Tepa). Les employeurs sont désormais dispensés de payer les charges patronales sur les heures effectuées au-delà de la durée légale de 35 heures. Les salariés sont, eux, exonérés de cotisations et d'impôt sur le revenu.Deux ans plus tard, le bilan paraît pour le moins mitigé. Après avoir légèrement augmenté au moment du démarrage de la mesure, à l'automne 2007, le nombre d'heures supplémentaires se stabilise très vite. De 149,9 millions d'heures au 4e trimestre 2007, le volume atteint un palier dès le deuxième trimestre 2008 (183 millions d'heures), selon l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss). Et dès le début 2009, la courbe revient à l'étiage de 164 millions d'heures. Les secteurs qui avaient décidé d'utiliser ces heures supplémentaires avantageuses plutôt que de recourir à l'intérim pour faire face à un surcroît d'activité en période de croissance sont, en effet, les premiers touchés par la crise. Dès l'automne 2008, l'automobile ou la métallurgie réduisent la voilure. Au final, peu de salariés auront obtenu un complément de revenu grâce à la loi Tepa.effet d'aubaineCar, comme le révèle la crise, l'essentiel des heures supplémentaires bénéficiant des exonérations de charges sont structurelles, et non conjoncturelles. Au moment de l'entrée en vigueur des lois Aubry sur la réduction du temps de travail, de nombreux employeurs, notamment dans les PME, avaient choisi de rester à 39 heures, en payant quatre heures supplémentaires. Grâce à la loi Tepa, l'effet d'aubaine a donc joué à plein sur des heures payées de longue date. Les salariés, eux, n'y ont gagné que l'exonération de charges sociales. Dans une étude sur « les salaires dans les entreprises en 2007 », l'Insee estime ce gain à 30 euros par mois et par salarié. Une somme modeste pour des exonérations de cotisations patronales et salariales qui ont coûté au budget de l'État 659 millions d'euros pour le seul premier trimestre 2009. Agnès Laurent183 millions C'était le volume d'heures supplémentaires au deuxième trimestre 2008, il est de 164 début 2009.

latribune.fr

13 Août 2009, 1:39

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