Les Vingt-cinq réglementent la conservation des données

L'Union européenne (UE) va imposer aux opérateurs de télécommunications de conserver au moins six mois toutes les données de connexion : lieu, heure et durée de tout échange. Cette obligation concerne la téléphonie classique, fixe ou mobile, mais aussi les SMS ou les courriers électroniques. Le contenu des messages n'est pas visé. L'objectif est d'aider la police et la justice à lutter contre le terrorisme et le crime organisé.Hier, le Parlement européen, le Conseil et la Commission ont trouvé un accord sur ce texte, sous l'oeil attentif de la présidence britannique de l'UE. Cette dernière souhaitait ardemment un compromis sur le dossier depuis les attentats de Londres.Perte de compétitivité. Les opérateurs de téléphonie sont parvenus à "limiter les dégâts". Ils coupent à l'obligation d'enregistrer les appels non aboutis (quand personne ne décroche). Il n'est plus question non plus de localiser les appels par téléphone portable tout au long d'une conversation. Et théoriquement, la conservation des données est limitée à vingt-quatre mois - mais les États peuvent demander à dépasser ce plafond en soumettant un dossier à la Commission.Les choses sont plus compliquées pour les fournisseurs d'accès à Internet. Dans un communiqué, l'ensemble des industriels du secteur soulignaient hier l'ampleur de la tâche : stocker les données de connexions pour des millions de courriers électroniques échangées par leur intermédiaire. La directive va peser sur la compétitivité du secteur, redoutent les professionnels. "Et pourtant, seule une fraction des services de courriers électroniques seront couverts par la directive, puisque les plus importants fournisseurs mondiaux sont hors d'Europe", relèvent-ils.Le député rapporteur, le libéral Alexander Nuno Alvaro, souhaitait limiter les obligations des industriels. Il a supplié le Parlement de ne pas se faire "presser comme un citron par le Conseil". La directive sera évaluée trois ans après le début de sa mise en oeuvre.Grégoire Pinson, à Bruxelle
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