Yves Mansion : " L'AMF se soucie des portefeuilles cotés "

Pourquoi la Fédération des sociétés immobilières et foncières vient-elle d'adopter un code déontologique des SIIC ?La mise en place du régime des sociétés d'investissements immobiliers cotées (SIIC) a multiplié par 3 le nombre de foncières françaises et leur capitalisation. La valeur en Bourse de la cinquantaine de foncières domestiques cotées à Paris atteint 50 milliards d'euros. Beaucoup des nouvelles SIIC présentent pourtant deux caractéristiques ennuyeuses pour l'AMF. Elles n'ont pas l'habitude de satisfaire aux pratiques de la communication obligatoire, qui vont de pair avec une cotation. L'autre écueil tient à la gestion - parfois externalisée - des actifs qui risque de tromper les investisseurs sur la nature de leur placement. Ensuite, les foncières cotées, comme tout l'immobilier, posent le problème de l'évaluation de leurs actifs, ainsi que celui de l'expertise des évaluateurs. Voilà pourquoi, à l'issue d'un dialogue entre la FSIF et l'AMF, nous avons écrit ce code de déontologie auquel les SIIC adhérentes de la fédération acceptent de se conformer.Quel est l'objet de ce code ?En premier lieu s'assurer que les SIIC s'organisent pour prévenir les conflits d'intérêts. Et tout particulièrement assurer la transparence des honoraires de gestion externalisés - l'AMF est particulièrement soucieuse des simples portefeuilles cotés -, car l'investisseur doit être loyalement éclairé. Toute cession concernant plus de 2,5 % de la valeur du patrimoine et toute prestation excédant 4 % du chiffre d'affaires réalisées avec une partie liée donneront lieu à une communication spécifique. Enfin, l'organisation de l'expertise du patrimoine foncier reste centrale, car l'actif net réévalué demeure l'indicateur principal de notre valorisation boursière. Les experts devront explicitement se référer à un des standards internationaux reconnus. Une rotation devra intervenir dans la désignation de ces professionnels.Quelles sanctions prévoit le code ?La FSIF ne dispose que du pouvoir d'exclusion de ses membres. Elle ne fera pas le travail de l'AMF. Mais celle-ci fera bénéficier la SIIC adhérente d'une présomption de conformité à ce code.Comment réagissent les SIIC à la crise boursière ?Les cours ont beaucoup souffert depuis quinze mois. À la prime sur actif net a succédé une décote. Toutefois, la baisse n'a gommé qu'un bout de la formidable hausse du secteur lors des cinq années précédentes. Tout dépend aujourd'hui des qualités intrinsèques des foncières (liquidités des actifs et du titre, stratégie...) Quant à l'obligation pour les SIIC de disposer d'un flottant de 40 % de leur capital - évalué globalement à 1 milliard d'euros pour les actions à reclasser - le marché n'en supportera pas tous les effets puisqu'une bonne part pourrait l'être par placement privé.