Loi fast-fashion : comment éviter de mettre les entreprises françaises dans le même panier
La proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile revient au Parlement ce mercredi.
DR - REUTERS - REUTERS - Dado Ruvic
La proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile revient au Parlement ce mercredi.
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Comment les entreprises françaises comme Kiabi ou Decathlon vont-elles être épargnées par la loi fast-fashion (mode éphémère) ? Adoptée il y a deux ans à l'Assemblée nationale, la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile revient au Parlement ce mercredi.
Dans son combat contre les grandes plateformes asiatiques (Shein et Temu), le gouvernement doit jouer l'équilibriste. Il veut éviter que ne se retrouvent prises dans la tourmente législative de grandes entreprises qui emploient sur le sol européen et ont un poids fiscal important.
« On a trouvé le moyen de protéger les entreprises françaises » comme « Kiabi, Decathlon, Jules, Etam » mais aussi européennes telles « Zara et H&M », a déclaré le ministre du Commerce, Serge Papin, lors d'un échange avec quelques journalistes à Bercy ce mardi.
Le ministre a révélé les grandes orientations de la proposition de loi. « Ce qui permet de cibler l'ultra fast-fashion » dans cette nouvelle mouture du texte, « c'est le fait de rendre cumulatifs deux critères », a expliqué son cabinet.
Celui de la largeur de gamme, c'est-à-dire des volumes de vêtements mis sur le marché, est combiné avec celui de l'incitation à réparer. Ce dernier représente un coefficient entre le prix du produit rapporté à ce que coûterait sa réparation. Si ce coefficient est bas, on considère qu'il n'y a pas d'incitation à réparer.
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La fast-fashion se caractérise ainsi dans la proposition de loi par « la diminution de la durée d’usage ou de la durée de vie de produits neufs (...) en raison de la mise sur le marché d’un nombre élevé de références de produits neufs ou de la faible incitation à réparer ces produits ».
Par ailleurs, le texte remet au goût du jour l'interdiction de publicité pour les acteurs de la mode ultra-éphémère, notamment par des influenceurs. Il prévoit d'autre part l'instauration d'un malus financier sur chaque produit en fonction de performances environnementales.
En outre, le ministre Serge Papin a dévoilé mardi que le gouvernement français avait envoyé un courrier à la Commission européenne. Il demande des clarifications sur le fonctionnement du règlement européen sur les services numériques.
Fin mai, l'Union européenne a infligé une amende de 200 millions d'euros au géant chinois du commerce en ligne Temu. Cette sanction fait suite à la vente aux consommateurs européens de produits illégaux, dont des jouets pour bébés dangereux ou des chargeurs défectueux.
« L'entreprise a échoué à identifier, analyser et évaluer avec diligence les risques systémiques liés à la vente de produits illégaux sur sa plateforme, tout comme les préjudices en résultant pour les consommateurs dans l'Union européenne », a conclu la Commission européenne.
Selon l'exécutif européen, Temu a ainsi contrevenu à ses obligations de protection des consommateurs. Celles-ci sont imposées aux grandes plateformes en ligne par le règlement européen sur les services numériques (Digital Services Act, DSA)
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