Les bonus des traders seront encadrés dès le 1er janvier 2011 en Europe

Au 1er janvier 2011, les établissements financiers de l'Union européenne n'auront plus toute liberté s'agissant des bonus de leurs traders. Les députés et le Conseil européens sont tombés d'accord mardi sur un texte de compromis pour la future directive Adéquation des fonds propres III. Et en particulier sur le point dur que constituait la rémunération variable des opérateurs de marché et des dirigeants de banques. Contrairement à la directive sur la gestion alternative reportée en septembre, ce texte sera donc bien soumis à l'approbation de l'ensemble des euro-députés la semaine prochaine (mercredi). Concrètement, les opérateurs de marché recevront 60% maximum de leur rémunération variable immédiatement, dont seulement la moitié pourra être versée en cash. L'autre moitié, les actions reçues dès la première année, ne pourront être revendues qu'au terme d'une période appropriée à la prise en compte de l'intérêt de long terme de la banque. S'agissant de la partie différée du variable (au minimum 40%), elle ne pourra être touchée qu'après trois ans, au minimum. Ce qui permettra d'intégrer un éventuel malus en cas de prise de risque excessive. Pour Pascal Canfin (Europe Ecologie), « si l'on accepte l'hypothèse que le cours de l'action reflète les résultats, ce sont 70 % du bonus qui sont ainsi liés aux résultats à long terme des banques». Et le dispositif vaudra pour les bonus accordés ou à payer en 2011.Opposition des États Les eurodéputés ne sont toutefois pas allés aussi loin qu'ils l'espéraient. La part du variable dans la rémunération totale ne sera pas plafonnée à 50% comme ils le souhaitaient. Mais les banques devront fixer des limites sur la base de lignes directrices décidées par la future autorité bancaire. Devant l'impossibilité de limiter à 500.000 euros par an les émoluements des dirigeants des banques n'ayant pas remboursé les aides Etat, les députés sont parvenus à réduire à néant la part du variable, « sauf si une part variable est justifiée ». Il revient, là encore, à la future autorité européenne de définir cette justification. Face à l'opposition des états membres à chiffrer les limitations futures des bonus, les euro-députés ont joué la carte de la future autorité paneuropéenne pour éviter tout dumping réglementaire. Reste que les textes créateurs de la future architecture de supervision en Europe n'ont toujours pas fait l'objet d'un compromis entre Etats membres et Parlement.

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