Les niches fiscales ont du succès. Et elles ont un coût. La déduction des intérêts d'emprunts immobiliers, une des mesures phares de Nicolas Sarkozy, aurait coûté 1,4 milliard d'euros en 2008. Elle va être revue, au nom de la croissance verte, lorsque les logements acquis sont neufs.Seuls les acquéreurs de logements basse consommation ou « BBC » pourront continuer à déduire 40 % la première année, puis 20 % les quatre années suivantes. La déduction tombera à 30 % la première année, et à 15 % les quatre années suivantes pour des logements neufs moins performants thermiquement.Dans le même esprit, la réduction d'impôt prévue dans le cadre du dispositif d'investissement locatif Scellier, qui a sauvé les promoteurs immobiliers de l'abîme, restera de 25 % si les logements neufs sont BBC, mais tomberait à 20 % en 2010 puis à 15 % en 2011 pour les autres. « Neuf mois après la mise en place du Scellier, le gouvernement modifie déjà la règle, proteste Marc Pigeon, président de la Fédération des promoteurs constructeurs. Il faut un an entre la recherche d'un terrain et le lancement de la commercialisation d'un programme, plus encore pour les logements BBC. Aujourd'hui, seuls 3 % des permis de construire délivrés correspondent à des logements BBC, ceux-ci ne devant devenir la norme qu'au 1er janvier 2013. » Mais les jeux ne sont pas faits. Ainsi, certains parlementaires, sans contester le « verdissement » du Scellier, veulent en reporter l'application d'un an pour ne pas casser la dynamique retrouvée de l'immobilier. L'enjeu n'est pas mince : l'État économiserait 3,3 milliards jusqu'en 2021 via le « verdissement » de ces aides fiscales (dont 1,7 milliard au titre des intérêts d'emprunt).Reste une évidente incohérence : la déduction des intérêts d'emprunt reste applicable à tous les logements anciens alors que certains d'entre eux, notamment les 16,1 millions construits avant 1975, sont des passoires thermiques. Il serait plus vertueux de restreindre le bénéfice de cette déduction aux acheteurs qui s'engagent à effectuer des travaux de rénovation énergétique. Et l'économie fiscale serait certainement plus élevée. Sophie Sanchez

latribune.fr

01 Oct 2009, 1:44

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